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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
date de publicationDIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Un intérêt trop élevé sur votre créance en compte courant…
Si vous avez une créance en compte courant (C/C) sur la société dont vous êtes le dirigeant ou l’actionnaire et que celle-ci la rémunère par un intérêt, cet intérêt est requalifié en un dividende si son taux n’est pas conforme au marché et/ou si le niveau de la créance dépasse certaines limites. Comment calculer, concrètement, le montant à requalifier le cas échéant en un dividende ? Plus...
REVENUS MOBILIERS - INTÉRÊTS
Pour que cet intérêt ne soit pas imposé comme un dividende...
La réforme de l’impôt des sociétés a modifié, à compter du 01.01.2020, les règles de requalification en dividendes des intérêts d’avances. Voyons ce qui a changé et quel en est l’impact depuis le 01.01.2020 sur l’intérêt que vous retirez de votre créance en compte courant. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Faire d’une pierre deux coups avant la fin de l’année !
Votre créance en compte courant est trop importante et l’intérêt qu’elle vous génèrera en 2015 sera requalifié en un dividende non déductible. Pourtant, il y a une solution et peut-être même un avantage supplémentaire à engranger... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Éviter de tomber dans le piège du prêt d’argent...
Parfois, la jurisprudence donne raison au fisc quand il requalifie des intérêts en des dividendes dès lors qu’il y a bien à ses yeux un prêt d’argent et pas un simple délai de paiement. Comment éviter de tomber dans ce piège ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
«Délai de paiement» ou «prêt d’argent» ?
Un indépendant vend son fonds de commerce à la SPRL qu’il vient de constituer. La société en met le prix à son compte courant (C/C) et lui paie un intérêt pour la créance qui en résulte. Un intérêt que le fisc pourrait requalifier ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
La requalification pour un « simple » compte courant ?
L’exercice comptable touche à sa fin et votre créance en compte courant dépasse le niveau autorisé pour ne pas risquer une requalification fiscale de l’intérêt qu’elle produit. Mais avez-vous un tel risque ? Voyez cette décision de justice... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Que faire d’une créance en C/C trop élevée ?
Un prêt d’argent que vous avez consenti à votre société via votre compte courant est trop élevé et vous ne lui faites donc pas porter d’intérêt. Il y aurait toutefois des solutions. Lesquelles et... avec quels risques fiscaux à encourir ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Toujours un prêt d’argent, le prix de vente acté au C/C ?
Le gérant d’une société comptabilise le prix de vente d’un paquet d’actions à sa société au crédit de son C/C (créance sur sa société). Ce montant y reste longtemps, ce qui conduit le fisc à y voir un “prêt d’argent”. La justice aussi ? Plus...
COMPTE COURANT
Rendre son utilité à votre compte courant ?
En clôturant vos comptes annuels, vous constatez que votre créance en compte courant (c/c) a si fort augmenté que le seuil de la requalification, pour les intérêts de prêts, est franchi. Que pourriez-vous faire ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Scinder le c/c pour éviter la requalification des intérêts ?
À la clôture de l’exercice comptable, il s’avère que votre créance sur votre société, actée à votre compte courant (c/c), a augmenté. Vous ne réclamez pas un intérêt à votre société, craignant sa requalification. À moins que... ? Plus...
