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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
date de publicationCONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Le fisc en chasse des comptes étrangers !?
Un abonné nous a signalé avoir reçu une demande de renseignements du fisc. Celui-ci s’intéresse à des comptes à l’étranger et lui pose des questions remontant jusqu’à l’année 2012. En a-t-il le droit et comment réagir au mieux ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Imposition d’office ou avis de rectification ?
Le fisc établit une imposition sur la base d’une déclaration tardive. Ensuite, il majore les revenus déclarés en notifiant une imposition d’office. Selon votre collègue, il aurait dû le faire par un avis de rectification. À juste titre ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Réagir à une demande «informelle» de renseignements ?
Votre contrôleur vous a posé quelques questions par courriel sur votre déclaration. Il vous demande de répondre dans un délai de cinq jours. Cela vous paraît un peu rapide. En a-t-il le droit ? Et vaut-il mieux y répondre vous-même ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Encore rectifier une erreur dans la déclaration pour 2015 ?
Vous avez reçu votre note d’impôt pour l’année de revenus 2015, donc pour la déclaration que vous avez déposée l’an passé. Mais vous constatez que vous y avez oublié ou mal complété quelque chose. Pouvez-vous encore réagir ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
La conciliation plutôt que l’action en justice ?
Selon une enquête récente, l’intervention du «service de conciliation fiscale» a permis d’aboutir à un accord dans 65 % des cas en 2014. Qu’est-ce donc que cette conciliation fiscale ? Quand pourriez-vous y recourir ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Le jackpot ou le saut dans l’inconnu ?
Voici six mois, votre comptable a introduit une réclamation à l’encontre de votre dernière note d’impôt. Il serait intéressant d’aller en justice à ce sujet, vous dit-il. Est-ce possible et pourquoi le feriez-vous donc ? Plus...
