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Résultats de la recherche : 6 conseil(s)
date de publicationDROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un usufruit moderne est «sur mesure» et «à options»
Des parents qui donnent un portefeuille de placements s’en réservent souvent l’usufruit, de façon à en retirer encore un revenu. En pratique, cela pose toutefois nombre de problèmes. Comment les résoudre, simplement ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Qui règle la note ?
Un abonné nous demande si un don bancaire ou manuel est également possible en faveur d’une personne autre que ses enfants (qu’un héritier, donc) et qui doit payer les droits de succession si le donateur décède dans les trois ans… Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Est-ce là une avance sur votre future succession ?
Vous voulez faire une donation à votre fils ou fille, officiellement, chez le notaire. Constitue-t-elle alors toujours une avance sur votre future succession ou au contraire pas ? Pourquoi vous faut-il alors être spécialement attentif ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?
Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...
SUCCESSION
Des débuts discrets pour “l’attestation de dévolution” ?
En cas de décès, la banque du défunt bloque tous ses comptes. Leur déblocage constitue dès lors la préoccupation première des héritiers. La procédure devrait à présent être simplifiée… Plus...
