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date de publicationTVA - DIVERS
Vendre un bâtiment neuf avec application de la TVA
Vous avez investi dans un appartement neuf, en payant donc la TVA. Peu après, on vous fait une belle offre, et vous voulez le revendre… avec un beau bénéfice. Sera-t-il imposé différemment selon que vous vendez avec ou sans application de la TVA ? Et qu’a changé un AR du 17 décembre 2023, en ce qui concerne les formalités à accomplir comme «assujetti TVA occasionnel» ? Plus...
IMMOBILIER - VENTE
Imposable, la plus-value de la quote-part de votre ex ?
Si vous vendez un bâtiment affecté à l’exercice de votre profession, et dès lors amorti, la plus-value réalisée sera imposable. Qu’en est-il, toutefois, pour un immeuble détenu en copropriété avec votre conjoint, dont vous avez entre-temps divorcé ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
IMMOBILIER - ACHAT & VENTE
La restitution des droits en cas de revente rapide
Vous voulez vendre un immeuble ou un terrain que vous avez acheté il n’y a pas très longtemps. Saviez-vous que vous pourriez éventuellement récupérer une partie des droits d’enregistrement payés à l’achat ? Voyons ce qu’il en est. Plus...
IMMOBILIER - VENTE
Imposable, le bénéfice sur un vieil immeuble d’entreprise ?
Votre collègue veut vendre un immeuble qu’il a jadis utilisé en partie à des fins professionnelles, et qu’il a donc amorti. Des années plus tard, sera-t-il encore imposé sur son bénéfice à la revente ? De quoi faut-il tenir compte ? Plus...
IMMOBILIER - VENTE
En cas de revente rapide d’une habitation neuve…
Un couple vend une habitation dans les cinq ans de sa construction. Le «bénéfice» réalisé est-il alors imposable ? Et même à un taux plus élevé pour la partie relative au terrain, comme le prétendait un contrôleur ? Plus...
IMMOBILIER - VENTE
Un danger fiscal à vendre un immeuble ?
Voici peu, les médias ont annoncé que le fisc avait ouvert la chasse à qui a vendu un immeuble sans déclarer le bénéfice retiré de la vente. Vous faut-il aussi en tenir compte ou d’autres règles vous sont-elles peut-être applicables ? Plus...
IMMOBILIER - DIVERS
Qui est le propriétaire de cette habitation ?
Vous voudriez acheter ou louer un terrain et/ou un immeuble, mais ignorez qui en est le propriétaire. Comment parvenir à le savoir ? Où vous adresser pour obtenir ce renseignement ? Plus...
IMMOBILIER - VENTE
Vendre sans impôt un immeuble professionnel...
En attendant des temps meilleurs, vous achetez un immeuble plutôt modeste pour votre entreprise, avec l’intention de le revendre d’ici quelques années. Comment éviter, alors, que la plus-value n’en soit imposée ? Plus...
TVA
Avec la TVA ou les droits d’enregistrement ?
Parfois, disions-nous dans notre précédent numéro, vous pouvez vendre un bâtiment avec application de la TVA et non des droits d’enregistrement. Mais… est-ce toujours plus intéressant ? N’y a-t-il pas des nuances à apporter ? Plus...
ENTENDU DIRE - TVA
Vendre un immeuble rénové avec la TVA ?
Vous avez acheté une vieille maison et l’avez rénovée à fond. Pourriez-vous la revendre avec la TVA ? Vous avez entendu dire que oui. De quoi récupérer les TVA que vous avez payées (e.a. sur les matériaux) ! Est-ce en effet le cas ? Plus...
