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date de publicationMAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊT DE RETARD
L’intérêt de retard à 8 % durant le premier semestre de 2022
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Ce client limite l’indemnité de retard de paiement...
Avoir une grosse entreprise comme client, c’est toujours bienvenu, mais ses conditions générales stipulent souvent que si elle paie vos factures en retard, vous n’avez (quasi) pas droit à une indemnité. En a-t-elle toutefois le droit ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD
Vous prémunir du risque de retard de paiement d’un client ?
Avec la crise du coronavirus, la moitié des factures seraient payées en retard aux indépendants, semble-t-il. Si vous êtes confronté à de tels mauvais payeurs, comment vous prémunir ? À quelles indemnités pouvez-vous prétendre et pourquoi serait-il utile de prévoir certaines conventions à ce sujet ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
De nouvelles règles de paiement
Juste avant les vacances d’été a été adoptée une loi qui instaure diverses règles concernant les conventions de paiement et les sanctions contraignantes en cas de retard de paiement. Que vous faut-il en retenir ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
En avez-vous aussi assez ?
Le pourcentage de factures en retard de paiement a à nouveau augmenté, a-t-on pu lire dans la presse. Une raison suffisante d’y mettre vite le holà... Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Quel coût en cas de retard ?
L’intérêt légal est passé de 3,25 à 3,75 % au début de 2011. Est-ce tout ce que vous pouvez compter aux mauvais payeurs ? Voyons ce qui importe à ce sujet. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD
Si votre client paie en retard, montrez les dents !
Fin septembre, il a été décidé au sommet européen de Bruxelles de compter désormais du 8 % d’intérêt aux mauvais payeurs, c.-à-d. ceux qui n’ont pas payé dans les 30 jours. Qu’en est-il au juste ? Est-ce en vigueur dès à présent ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD
Combien en compter cette année ?
Les taux légaux des intérêts de retard ont été revus récemment. Alors, combien d’intérêts compter à présent au client qui paie votre facture avec retard ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD
Envoyez une note salée aux mauvais payeurs...
Aux clients qui ne paient pas vos factures à temps, vous pouvez en principe compter intérêts de retard et clause pénale. À partir de quand ont-ils à vous payer de tels suppléments ? Dès le premier jour de retard ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS
Leur en compter à plus de 8 % ?
Le taux légal pour les clients qui paient leurs factures en retard est actuellement de 8 %. Les mauvais payeurs s’en tirent-ils donc à meilleur compte ? Plus...
