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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
date de publicationFISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Des frais professionnels exagérés ?
Si le fisc rejette une partie de vos frais, car elle serait «exagérée», peut-il encore contester par la suite le caractère professionnel de ces frais ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Frais professionnels exagérés : ce que chacun doit prouver
Bien des discussions lors d’un contrôle fiscal portent sur la déduction des frais. Mais, au fait, qui doit prouver quoi au juste, et qu’en est-il si des frais sont jugés «exagérés» ? Parcourons les règles et soyez ainsi bien armé en cas de contrôle… Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Combiner séminaire à l’étranger et vacances familiales ?
Vous participez à un séminaire à l’étranger pour des raisons professionnelles et vous voulez en profiter pour le combiner avec vos vacances annuelles en famille. Les frais de votre voyage d’affaires sont en principe déductibles, mais ceux des vacances en famille ne le sont pas. Quelle est la meilleure façon de répartir ces frais ? Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS
Combien d’ordinateurs (portables), etc. sont-ils déductibles ?
Un collègue avait déduit fiscalement plusieurs ordinateurs, smartphones, bureaux et voitures. Son contrôleur ne voulait toutefois admettre qu’en partie leur déduction à titre de frais professionnels. À bon droit ? Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Des pleins (facturés) excessifs, selon le fisc...
Un indépendant en nom personnel peut déduire des frais de carburant forfaitaires ou réels, le choix lui appartient. S’il opte pour les frais réels, lui suffit-il de produire une facture de la station-service ou le fisc peut-il la rejeter ? Réponse d’un arrêt... Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Le contrôleur dit lui-même qu’ils sont professionnels !
Le fisc avait rejeté une partie des frais d’un collègue, car il ne s’agissait pas selon lui de frais professionnels. La partie des frais rejetée aurait en outre été «exagérée». Qu’en a pensé la justice ? Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Tout serait-il à présent permis en société ?
Dans deux arrêts, la Cour de cassation a condamné l’exigence du fisc, pour que des frais d’une société soient déductibles, qu’ils présentent un lien avec son objet statutaire. Cela veut-il dire pour autant que votre société a carte blanche ? Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Trop de dépenses privées dans votre société...
En clôturant l’exercice comptable 2009 de votre société, votre comptable vous fait observer que vous y avez tout de même mis beaucoup de dépenses privées. Le fisc pourrait-il aller au-delà de leur rejet, simplement, des frais déductibles ? Plus...
VOITURE - DÉDUCTION FISCALE
En cabriolet chez les clients ?
Comme une voiture de sport ne convient pas au transport de marchandises, le fisc en avait rejeté les frais. A tort, a estimé un juge récemment… Plus...
