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ordre de pertinenceLOCATION
Votre locataire continue à occuper le bien après l’expiration du bail…
Devez-vous résilier le bail à son échéance lorsque vous louez une maison ou un appartement pour neuf ans ? Comment procéder et quel délai de préavis devez-vous respecter ? Quels sont vos droits et obligations en l’absence de préavis ? Comment pouvez-vous alors encore mettre fin au bail ? Que pouvez-vous faire si le locataire continue quand même d’occuper le bien, alors que vous lui avez notifié un préavis en temps utile ? Les règles sont-elles différentes si vous avez conclu un bail de courte durée ? Plus...
LOUER
Résilier le bail pour cause d’occupation personnelle ?
Lorsque vous louez un bien dans lequel le locataire a sa résidence principale, pouvez-vous résilier le bail pour cause d’occupation personnelle ? Comment faire ? Quels membres de la famille peuvent ensuite occuper le bien ? Une telle résiliation vaut-elle aussi pour les baux de courte durée ? Pouvez-vous étendre ou limiter contractuellement votre possibilité de résiliation ? Que risquez-vous si vous n’occupez finalement pas le bien ? Plus...
BAIL D’HABITATION
Une indemnité si le locataire résilie ?
Si un locataire résilie un bail d’habitation après une trop courte période, outre le respect d’un délai de préavis, il doit parfois aussi payer une indemnité. Quelles sont les règles en vigueur dans les trois Régions ? Sur quelle base cette indemnité est-elle calculée ? Est-elle aussi due si vous (ou le locataire) trouvez d’emblée un nouveau locataire et que le bien ne reste pas inoccupé ? Les règles sont-elles différentes si vous n’avez pas fait enregistrer le contrat de bail ? Pouvez-vous aussi réclamer cette indemnité lorsque vous demandez la résolution du bail à charge du locataire ? Plus...
IMMOBILIER
Acheter ou vendre un bien loué ?
Le contrat de bail peut-il prévoir que le bail prendra automatiquement fin en cas de vente de l’immeuble ? Quand l’acheteur que vous êtes peut-il résilier le bail ? Disposez-vous de plus de possibilités si celui-ci n’a pas été enregistré ? Devez-vous conclure un nouveau contrat de bail si vous voulez prolonger la collaboration avec le locataire actuel ? Y a-t-il d’autres règles pour un immeuble commercial ou une location de droit commun ? Plus...
LOUER
Résilier pour cause de transformations
Pouvez-vous résilier un bail d’habitation parce que vous voulez rénover le bien ? Quand une telle résiliation est-elle possible ? Quelles sont les règles à respecter ? Diffèrent-elles en fonction de la Région où le bien est situé ? Sont-elles plus souples si vous voulez rénover plusieurs appartements dans un immeuble ? Plus...
IMMOBILIER
Louer pour plus de neuf ans ?
Pouvez-vous aussi louer votre immeuble pour plus de neuf ans, voire pour la vie de votre locataire ? Quels sont alors les règles et délais de préavis en vigueur ? Pour une location à vie, pouvez-vous aussi demander un loyer unique ? Devez-vous alors toujours passer devant notaire ? Un tel contrat est-il aussi judicieux pour le bailleur que vous êtes ? Plus...
IMMOBILIER
Une «période d’essai» pour votre locataire ?
Pouvez-vous d’abord conclure un bail de courte durée, comme une sorte de période d’essai pour votre locataire ? Et puis prolonger ce contrat ? Quid si vous ne résiliez pas le contrat à temps ? Pourquoi vaut-il mieux aussi enregistrer d’emblée un bail de courte durée ? De quelles restrictions devez-vous tenir compte pour la fixation du loyer, si vous décidez quand même par la suite de louer à un autre locataire ? Plus...
IMMOBILIER
Résilier le bail pour occupation personnelle ?
Pouvez-vous toujours résilier un bail à votre guise si vous-même ou un membre de votre famille voulez occuper le bien ? Quelles sont les règles en la matière ? Devez-vous toujours réellement habiter l’immeuble ? Quid si vous ne l’occupez pas et dans quelles circonstances pouvez-vous y échapper ? Quelles sont les limitations si votre société veut occuper l’immeuble ou est elle-même le bailleur ? Plus...
IMMOBILIER
Acheter un immeuble loué ?
Si vous achetez un immeuble qui est loué, quelles sont vos possibilités pour résilier le contrat de bail ? Pouvez-vous convenir au préalable des conventions à ce sujet ? Quid du bail en cours et de la garantie locative ? Disposez-vous d’une plus grande marge de manœuvre si vous voulez occuper l’immeuble vous-même ? Les règles sont-elles différentes pour des garages ou des immeubles commerciaux ? Plus...
IMMOBILIER - BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Résiliation d’un bail : du nouveau
Dans le cadre d’un bail “de résidence principale”, c’est souvent le locataire que la loi “protège”. Pour vous, le bailleur, il s’agit donc toujours de bien voir si vous vous y prenez “correctement”. Récemment, notre Cour constitutionnelle a jeté, dans deux arrêts, un nouvel éclairage sur certains aspects de la résiliation d’un tel bail. Que devez-vous en retenir ? Plus...
