Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION
Donation, comment remédier aux syndromes de «la mise à nu», du «baron» et de «la dynastie» ?
Le projet d’effectuer une donation suscite toutes sortes de réflexions et d’inquiétudes. La crainte de perdre son niveau de vie actuel ou le contrôle du patrimoine donné et, à plus long terme, de voir ce patrimoine se disperser au fil des générations est ainsi souvent présente. Comment remédier à ces préoccupations lors de l’établissement d’un acte de donation ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation sous la condition résolutoire du décès du donataire
À la suite de la réforme du droit des obligations, la prudence est de mise si vous envisagez d’effectuer une donation sous la condition résolutoire du décès du donataire. Pour les donations effectuées à partir du 1er janvier 2023, les clauses optionnelles peuvent en effet être soumises aux droits de succession. Comment pouvez-vous éviter facilement ceux-ci en rédigeant correctement une telle clause ? Plus...
DONATION
Donner, c’est donné… ou quand même pas toujours ?
Une donation est-elle toujours définitive ou pouvez-vous parfois encore la révoquer ultérieurement ? Comment pouvez-vous la remettre en question pour cause d’ingratitude du donataire ? Quels sont vos droits en tant que donateur si le donataire ne respecte pas les charges liées à la donation ? Les règles sont-elles différentes entre époux ? Qu’implique la clause de retour que vous pouvez prévoir dans le cadre d’une donation ? Plus...
NOUVELLES FAMILLES RECOMPOSÉES
Protéger enfants et nouveau partenaire
Le conjoint survivant n’obtenant que l’usufruit de la succession et les enfants non communs pouvant faire convertir cet usufruit, le conjoint survivant est souvent insuffisamment protégé. Si vous donnez la pleine propriété à votre partenaire, vous défavorisez toutefois vos enfants. Comment dès lors mieux protéger votre partenaire sans nuire à vos enfants ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Votre donation et vos beaux-enfants
Quelles modalités devez-vous prévoir pour éviter que votre donation ne tombe entre les mains de vos beaux-enfants en cas de séparation ou de décès de votre enfant ? Quels sont les éléments importants à prendre en considération lorsque vous donnez un terrain à bâtir sur lequel les partenaires vont ensuite construire ensemble ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Retour conventionnel avec subrogation réelle ?
Via une clause de retour conventionnel, les biens donnés vous reviennent si le donataire décède avant vous. Quand une telle clause est-elle utile ? Quid si dans l’intervalle, ces biens ont été vendus ou réinvestis ? Les biens acquis en remplacement vous reviennent-ils ? Quand vaut-il mieux prévoir une clause de subrogation réelle ? Et quid sur le plan fiscal ? Plus...
DONATION
Une clause de retour exonérée d’impôt ?
Pourquoi vaut-il mieux en général assortir une donation d’une clause de retour conventionnel ? Ce retour est-il toujours exonéré d’impôt ? Pourquoi est-il aussi important de prévoir une subrogation réelle ? Pourquoi vaut-il toutefois quand même mieux (d’un point de vue fiscal) ne pas prévoir une telle subrogation si vous donnez de l’argent pour acheter un bien immobilier ? Quel est l’avantage d’une clause de retour optionnelle ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donner aussi aux futurs petits-enfants ?
Au moment où vous voulez donner votre patrimoine, vos enfants s’en sont souvent eux-mêmes déjà constitué un joli. Peut-être vous demandez-vous alors s’il ne vaudrait pas mieux d’emblée faire aussi une donation à vos petits-enfants ? Mais quid des petits-enfants qui naîtront encore après votre donation ? Quelles sont les solutions envisageables pour les inclure aussi dans votre planification successorale ? Plus...
DONATION
Clause de retour : du sur mesure !
Une clause de retour se justifie-t-elle encore alors que les règles relatives au retour légal ont été modifiées ? Pourquoi la rendre plutôt optionnelle ? Qu’est-ce que la subrogation réelle ? Comment éviter qu’elle n’aboutisse à des discussions ? Et comment éviter de désagréables surprises aux héritiers du bénéficiaire ? Plus...
DONATION
Donner seulement pour acheter une maison ?
Souvent, les parents veulent donner un coup de pouce financier à leurs enfants au début de leur vie professionnelle. Ils songent parfois à préciser dans l’acte de donation que celle-ci ne peut être utilisée que pour acheter une maison. Une telle clause est-elle valable ? Quelles autres conditions pouvez-vous éventuellement stipuler ? Quand ces conditions sont-elles aussi fiscalement intéressantes ? Plus...
