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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ
Procès-verbal de l’AG des copropriétaires : à quoi être attentif ?
Faut-il toujours rédiger un procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires ? Qui rédige ce procès-verbal ? Que doit-il exactement y figurer ? Pouvez-vous y faire inscrire vos remarques ? Dans quelle langue faut-il rédiger le procès-verbal ? Pouvez-vous demander une traduction ? Que pouvez-vous faire si vous estimez que le procès-verbal n’est pas correct ? En recevez-vous une copie ? Êtes-vous tenu de transmettre le procès-verbal à votre locataire ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Appartement : qui peut assister à l’assemblée générale ?
Pouvez-vous emmener quelqu’un avec vous à l’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble à appartements pour vous assister ? Qui peut être présent lorsqu’un appartement a plusieurs propriétaires ou qu’il y a un usufruitier et un nu-propriétaire ? Les locataires peuvent-ils aussi être présents à l’assemblée ? À qui pouvez-vous donner une procuration pour assister à l’assemblée à votre place ? Le nombre de procurations que peut recevoir une personne est-il limité ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Participer à l’établissement de l’ordre du jour de l’AG de l’immeuble ?
Quand vous êtes convoqué à l’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble à appartements, l’ordre du jour vous est aussi envoyé. Quelle est son importance ? Les documents étayant les points de l’ordre du jour doivent-ils aussi vous être transmis ? Quelles questions peuvent être examinées à l’assemblée sous le point «divers» ? Que pouvez-vous faire si l’assemblée générale examine des questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour ? Pouvez-vous inscrire vous-même des points à l’ordre du jour et comment faire ? Plus...
IMMOBILIER
Convoquer une assemblée générale ?
Dans un immeuble à appartements, les décisions importantes sont prises par l’assemblée générale des copropriétaires. Qui peut convoquer cette assemblée ? Doit-elle toujours se dérouler au même endroit ? Qui paie les frais de son organisation ? En tant que copropriétaire, comment pouvez-vous mettre certains points à l’ordre du jour ? L’assemblée générale peut-elle aussi se dérouler «par écrit» ? Quelles sont les règles particulières d’application en période de coronavirus ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
L’ACP se mêle de votre location ?
L’association des copropriétaires (ACP) peut-elle imposer des limitations à la mise en location de votre appartement ? En tant que bailleur, risquez-vous de devoir supporter les dommages causés par votre locataire aux parties communes ? Que peut faire l’ACP si votre locataire exagère vraiment ? Pourquoi vaut-il toujours mieux remettre le règlement d’ordre intérieur à votre locataire ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Le règlement d’ordre intérieur désormais obligatoire ?
À la suite de la nouvelle loi sur la copropriété, un règlement d’ordre intérieur est désormais obligatoire dans toutes les copropriétés. Qui doit le rédiger et quelles mentions doivent y figurer ? Le syndic doit-il convoquer une assemblée générale pour approuver le règlement ? Ce règlement est-il contraignant pour les copropriétaires ? Comment veiller à ce que votre locataire le respecte ? Plus...
IMMOBILIER
Assemblée générale : connaissez vos droits !
Sur quels points l’assemblée des copropriétaires d’un immeuble à appartements peut-elle se prononcer valablement ? Qui peut y participer ? Pouvez-vous vous faire assister ? À quoi devez-vous être attentif si vous donnez une procuration à quelqu’un ? Quand l’assemblée peut-elle se tenir valablement ? Que pouvez-vous encore faire a posteriori si vous n’êtes pas d’accord sur une décision prise ? Plus...
IMMOBILIER
Le règlement d’ordre intérieur : contraignant ?
Outre les statuts, nombre d’immeubles à appartements ont aussi un règlement d’ordre intérieur. Quelles conventions peut-on y retrouver ? Sont-elles aussi contraignantes pour vous et vos locataires ? Quid s’il y a quand même des problèmes avec un locataire ou un autre propriétaire ? Pourquoi est-il utile d’insérer dans ce règlement une «amende» ? Est-elle susceptible d’exécution forcée ? Plus...
IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ
La nouvelle Loi sur la copropriété
La réglementation relative aux immeubles à appartements a été modifiée au 1er septembre 2010. Ainsi, l’assemblée générale des copropriétaires se déroulera autrement désormais et plusieurs points supplémentaires devront figurer à son ordre du jour. Qu’en est-il exactement ? Et qu’en est-il aussi si les dispositions des statuts de l’immeuble ne correspondent pas à celles de la nouvelle loi ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Allez-vous rejoindre le club ?
Vous possédez plusieurs appartements dans un grand immeuble. A l’instar de quelques autres propriétaires, vous n’êtes pas toujours d’accord sur la manière dont l’immeuble est géré. On vous demande à présent si vous ne voulez pas poser votre candidature au conseil de gérance. Vous pourriez ainsi influencer la politique menée. Est-ce effectivement le cas et quelle serait votre responsabilité en cas de problème ? Plus...
