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ordre de pertinenceIMMOBILIER
Acheter un immeuble : payer un acompte ou une garantie ?
Êtes-vous obligé de payer un acompte lors de l’achat d’un bien immobilier ? Quel peut être son montant maximal ? Pourquoi vaut-il mieux bloquer l’acompte chez le notaire, plutôt que de le verser au vendeur ? Au lieu de verser un acompte, n’est-il pas préférable de déposer une garantie, et quelle est la différence entre les deux ? Pouvez-vous aussi convenir d’une option, et qu’advient-il ensuite du prix de cette option ? Plus...
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Vendre une maison sans dossier d’intervention ultérieure ?
Quand êtes-vous obligé de produire un dossier d’intervention ultérieure (DIU) lors de la vente de votre maison ou de votre appartement ? Pouvez-vous aussi vendre votre bien si vous n’avez jamais fait établir un tel dossier ou si vous l’avez perdu ? L’acheteur peut-il alors remettre en cause la vente par la suite ? Pouvez-vous vous couvrir contractuellement si vous voulez quand même vendre sans disposer d’un DIU ? Pouvez-vous encore faire établir un tel dossier si vous ne l’avez pas fait auparavant ? Plus...
IMMOBILIER
Demander aux candidats acheteurs de faire une offre sous pli fermé ?
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, on recourt de plus en plus fréquemment à un système d’offre sous pli fermé. Qu’est-ce que cela implique exactement ? Une telle procédure de vente est-elle bien légale ? Quelles conditions devez-vous respecter si vous voulez l’appliquer ? En tant qu’acheteur, êtes-vous tenu par l’offre que vous formulez et le vendeur est-il toujours obligé d’accepter l’offre la plus élevée ? Que risquez-vous si vous ne respectez pas les règles ? Plus...
IMMOBILIER
Permettre l’exercice d’une activité professionnelle dans un appartement ?
Quels sont les points d’attention si votre locataire ou l’acheteur de votre appartement souhaite exercer une activité professionnelle dans le bien ? Comment pouvez-vous faire modifier une clause des statuts de l’immeuble qui interdit une telle activité ? Que pouvez-vous faire si l’assemblée générale des copropriétaires refuse d’accéder à votre demande ? Plus...
IMMOBILIER
Achat d’un appartement : comment répartir les frais des parties communes ?
En tant qu’acheteur d’un appartement, à partir de quand devez-vous contribuer aux frais des parties communes ? Devez-vous payer pour les travaux déjà décidés avant que vous ne deveniez propriétaire, mais pas encore facturés ? Devez-vous supporter d’éventuels arriérés dus par le vendeur dans le fonds de roulement ? Inversement, pouvez-vous bénéficier de l’excédent d’acomptes payé par le vendeur ? Faut-il également effectuer un décompte du fonds de réserve ? Plus...
IMMOBILIER
Plus petit que sur les plans…
Une fois achevé, l’appartement que vous avez acheté sur plan s’avère avoir plusieurs mètres carrés de moins qu’indiqué dans la brochure de vente et sur les plans. Pouvez-vous alors invoquer la nullité de la convention et/ou demander des dommages et intérêts au promoteur ? Le vendeur peut-il préciser dans la convention de vente qu’il ne vous donne aucune garantie concernant les éventuelles différences dans la superficie finale de l’appartement ? Pourquoi est-il important de bien analyser au préalable la convention d’achat-vente et les annexes ? Plus...
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Vente d’un bien immobilier : que comprend le prix ?
Lors de la vente d’une maison ou d’un appartement se pose parfois la question de savoir ce qui est compris dans le prix. Le vendeur peut-il p.ex. emporter les luminaires et les appareils de cuisine ? Quels arrangements pouvez-vous prévoir à ce propos ? Que peut faire l’acheteur si le vendeur emporte certains biens indûment ? Les biens meubles peuvent-ils être vendus séparément et à un prix distinct ? Quels aspects doivent retenir votre attention ? Plus...
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Si le vendeur passe des vices sous silence...
Le vendeur d’un bien immobilier exclut en général sa responsabilité pour les vices cachés. L’insertion d’une telle clause dans un contrat de vente est-elle valable ? Le vendeur peut-il aussi s’en prévaloir lorsqu’il connaissait le vice, mais n’en a pas informé l’acheteur ? Quelles démarches pouvez-vous alors entreprendre en tant qu’acheteur ? Comment prouver que le vendeur avait connaissance du vice ? Pourquoi vaut-il mieux ne pas tarder à agir en pareille situation ? Plus...
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Quid s’il fait l’objet d’une procédure ?
Quid si après avoir acheté un immeuble, vous constatez que le vendeur était engagé dans une procédure judiciaire, tel un conflit avec l’entrepreneur, un locataire ou des voisins ? En tant qu’acheteur, reprenez-vous alors les droits et obligations liés à cette procédure ? Quelles modalités pouvez-vous prévoir à ce propos dans le contrat d’achat ? Que pouvez-vous faire si le vendeur a omis de vous informer d’une procédure ou d’un litige pendant ? Qu’en a pensé récemment la Cour de cassation ? Plus...
IMMOBILIER
Vous avez acheté un immeuble non conforme...
Construction non autorisée, bâtiment principal plus profond que prévu par le permis d’urbanisme, etc., autant de situations plus fréquentes que vous ne le pensez peut-être. Que faire si vous découvrez que vous avez acheté un immeuble non conforme ? Avez-vous encore un recours si le vendeur n’avait pas lui-même connaissance du problème ? Pouvez-vous éventuellement aussi invoquer la responsabilité de l’agent immobilier ou du notaire ? Plus...
