Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ
Des associations partielles dans un immeuble à appartements ?
Dans les grands immeubles à appartements, on recourt parfois à des associations partielles. Quels en sont le principe et l’utilité ? À quelles conditions une association partielle peut-elle être constituée ? Est-ce encore possible dans un immeuble existant ? Quelles sont les compétences d’une telle association ? Comment les décisions y sont-elles prises ? Une association partielle a-t-elle aussi un syndic et une AG des copropriétaires propres ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Intenter une action en justice au sein d’un immeuble à appartements ?
Le syndic peut-il décider seul d’intenter une action en justice contre un entrepreneur ou un copropriétaire ou lui faut-il l’accord de l’association des copropriétaires (ACP) ? Qui paiera alors les frais d’avocat ? Le copropriétaire assigné doit-il aussi participer aux frais de l’avocat de l’ACP ? Dans quels cas devez-vous informer le syndic lorsque vous intentez une action individuelle en tant que propriétaire ? Plus...
IMMOBILIER
Vous n’êtes pas satisfait du syndic ?
Combien de temps êtes-vous lié au contrat avec le syndic ? L’assemblée générale peut-elle mettre fin à la collaboration en cours de mandat ? Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’assemblée générale ? Qui peut demander une indemnité au syndic ? Pouvez-vous aussi agir vous-même contre lui ? Dans une nouvelle construction, pourquoi le syndic proposé par le promoteur n’est souvent pas le meilleur choix ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Qui peut participer à l’AG ?
Qui peut participer à l’assemblée générale des copropriétaires dans un immeuble à appartements si vous êtes propriétaires à plusieurs d’un appartement ou si une personne a l’usufruit et l’autre la nue-propriété ? Qui peut en outre représenter une société propriétaire à l’assemblée générale ? Pouvez-vous aussi vous faire assister à l’assemblée ? À qui pouvez-vous donner procuration ? Votre locataire est-il le bienvenu à l’assemblée ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÉPARATIONS
Le syndic est-il compétent ?
Le syndic peut-il décider lui-même de faire réaliser certaines réparations aux parties communes d’un immeuble à appartements ? Quand l’intervention de l’assemblée générale est-elle nécessaire et quand le syndic peut-il agir seul ? Quelles règles déontologiques doit-il respecter ? En tant que copropriétaire, pouvez-vous aussi dans certains cas faire effectuer vous-même une réparation ? Plus...
IMMOBILIER
Le syndic peut-il signer ce contrat ?
Le syndic peut-il désigner lui-même un entrepreneur pour effectuer certains travaux ? Quelles limitations l’assemblée générale peut-elle prévoir ? Comment faire pour pouvoir vérifier à tout moment si l’association des copropriétaires paie un juste prix pour certains travaux ? Quid si le syndic outrepasse quand même ses compétences ? Plus...
IMMOBILIER
Plus à dire via le conseil de copropriété ?
En tant que propriétaire dans un immeuble à appartements, aurez-vous davantage de contrôle et plus à dire en vous portant candidat au conseil de copropriété ? Quand un tel conseil est-il obligatoire et quelles sont ses tâches ? L’assemblée générale peut-elle lui octroyer des compétences supplémentaires ? En tant que membre du conseil, votre responsabilité peut-elle aussi être engagée ? Plus...
IMMOBILIER
Qui décide des travaux de rénovation ?
Quand des rénovations sont nécessaires dans un immeuble à appartements, il y a souvent des discussions. Quels travaux pouvez-vous faire effectuer vous-même ? Comment procéder au mieux si l’assemblée générale est d’accord ? Que pouvez- vous faire si elle s’y oppose ? Quels travaux le syndic peut-il faire effectuer lui-même ? Et comment veiller à ce que chaque propriétaire paie sa part ? Plus...
IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ
Davantage de temps pour adapter les statuts !
La nouvelle Loi sur la copropriété du 28 juin 2010 a donné mission aux syndics d’adapter les statuts de chaque immeuble à appartements pour le 31 août 2011. La loi du 13 août 2011 a toutefois prolongé ce délai de deux ans. Voilà qui vous laisse donc plus de temps pour échanger vos vues concernant une série de décisions importantes avec les autres copropriétaires. Voyons-en les principales. Plus...
IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ
La nouvelle Loi sur la copropriété...
Le 1er septembre 2010, la nouvelle Loi sur la copropriété est entrée en vigueur. Si vous possédez un appartement, cette loi vous concerne, car vous êtes alors non seulement propriétaire de votre appartement, mais aussi “copropriétaire” des parties communes de l’immeuble (la cage d’escalier, le jardin, etc). Les règles à suivre sur ce point ont subi des changements. Qu’est-ce qui a changé pour vous ? Plus...
