Conseils connexes
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ordre de pertinenceIMMOBILIER
Permettre l’exercice d’une activité professionnelle dans un appartement ?
Quels sont les points d’attention si votre locataire ou l’acheteur de votre appartement souhaite exercer une activité professionnelle dans le bien ? Comment pouvez-vous faire modifier une clause des statuts de l’immeuble qui interdit une telle activité ? Que pouvez-vous faire si l’assemblée générale des copropriétaires refuse d’accéder à votre demande ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Travaux aux parties communes : qui désigne l’entrepreneur ?
Dans un immeuble à appartements, il y a lieu d’effectuer certains travaux de réparation ou de rénovation. Le syndic peut-il décider de confier les travaux à un entrepreneur de son choix ou cette décision appartient-elle à l’assemblée générale des copropriétaires ou au conseil de copropriété ? Les règles sont-elles différentes en fonction de l’ampleur et du coût des travaux ? Le syndic peut-il confier la réalisation de travaux aux bâtiments qu’il gère à des membres de sa famille ? Quid s’il abuse de sa position ? Plus...
LOUER
Des nuisances dans un immeuble à appartements ?
Que pouvez-vous faire si un copropriétaire ou un locataire cause des nuisances sonores ou d’autres problèmes dans votre immeuble à appartements ? Le syndic ou l’association des copropriétaires peuvent-ils intervenir ? Que vaut-il mieux faire si un locataire cause des nuisances ? Quelles sont vos obligations si votre locataire se plaint du fait qu’un autre occupant cause des nuisances dans l’immeuble ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÉPARATIONS
Le syndic est-il compétent ?
Le syndic peut-il décider lui-même de faire réaliser certaines réparations aux parties communes d’un immeuble à appartements ? Quand l’intervention de l’assemblée générale est-elle nécessaire et quand le syndic peut-il agir seul ? Quelles règles déontologiques doit-il respecter ? En tant que copropriétaire, pouvez-vous aussi dans certains cas faire effectuer vous-même une réparation ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
L’ACP se mêle de votre location ?
L’association des copropriétaires (ACP) peut-elle imposer des limitations à la mise en location de votre appartement ? En tant que bailleur, risquez-vous de devoir supporter les dommages causés par votre locataire aux parties communes ? Que peut faire l’ACP si votre locataire exagère vraiment ? Pourquoi vaut-il toujours mieux remettre le règlement d’ordre intérieur à votre locataire ? Plus...
IMMOBILIER
L’usage exclusif de parties communes ?
Dans les immeubles à appartements, un droit d’usage exclusif de certaines parties communes est souvent accordé à l’un des copropriétaires. Comment naît ce droit ? Quels sont les droits et obligations du propriétaire en question ? Quand l’assemblée générale pourra-t-elle en principe, selon la nouvelle loi sur la copropriété d’immeubles à appartements, retirer ce droit d’usage ? Plus...
IMMOBILIER
Le syndic peut-il signer ce contrat ?
Le syndic peut-il désigner lui-même un entrepreneur pour effectuer certains travaux ? Quelles limitations l’assemblée générale peut-elle prévoir ? Comment faire pour pouvoir vérifier à tout moment si l’association des copropriétaires paie un juste prix pour certains travaux ? Quid si le syndic outrepasse quand même ses compétences ? Plus...
IMMOBILIER
Il se plaint de troubles de voisinage ?
Que signifie le droit à une jouissance paisible ? Votre locataire peut-il résilier son bail parce qu’il subit p.ex. des nuisances sonores ? Quid si c’est vous qui causez les nuisances ou si l’immeuble présente des vices ? Êtes-vous responsable des nuisances causées par votre locataire ? Comment vous en prémunir ? Plus...
IMMOBILIER
Acheter un appartement : à quoi être attentif ?
Beaucoup envisagent d’investir dans l’achat d’un appartement. Outre l’appartement proprement dit, vous achetez aussi une quote-part des parties communes. Une série de frais et d’obligations y sont liés. Quels documents vaut-il mieux examiner pour éviter toute mauvaise surprise ? Comment savoir si des procédures judiciaires sont en cours ou si des travaux que vous cofinancerez sont prévus ? Plus...
IMMOBILIER
Qui décide des travaux de rénovation ?
Quand des rénovations sont nécessaires dans un immeuble à appartements, il y a souvent des discussions. Quels travaux pouvez-vous faire effectuer vous-même ? Comment procéder au mieux si l’assemblée générale est d’accord ? Que pouvez- vous faire si elle s’y oppose ? Quels travaux le syndic peut-il faire effectuer lui-même ? Et comment veiller à ce que chaque propriétaire paie sa part ? Plus...
