Conseils connexes
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ordre de pertinenceBAIL D’HABITATION
Votre locataire doit-il respecter les décisions de l’assemblée générale ?
Votre locataire peut-il être présent à l’assemblée générale des copropriétaires ? Peut-il demander que cette assemblée examine des points qu’il a lui-même mis à l’ordre du jour ? Devez-vous informer votre locataire des décisions de l’assemblée générale ? A-t-il la possibilité de contester ces décisions ? Est-il aussi tenu de respecter le règlement d’ordre intérieur de l’immeuble ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Appartement : qui peut assister à l’assemblée générale ?
Pouvez-vous emmener quelqu’un avec vous à l’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble à appartements pour vous assister ? Qui peut être présent lorsqu’un appartement a plusieurs propriétaires ou qu’il y a un usufruitier et un nu-propriétaire ? Les locataires peuvent-ils aussi être présents à l’assemblée ? À qui pouvez-vous donner une procuration pour assister à l’assemblée à votre place ? Le nombre de procurations que peut recevoir une personne est-il limité ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Participer à l’établissement de l’ordre du jour de l’AG de l’immeuble ?
Quand vous êtes convoqué à l’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble à appartements, l’ordre du jour vous est aussi envoyé. Quelle est son importance ? Les documents étayant les points de l’ordre du jour doivent-ils aussi vous être transmis ? Quelles questions peuvent être examinées à l’assemblée sous le point «divers» ? Que pouvez-vous faire si l’assemblée générale examine des questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour ? Pouvez-vous inscrire vous-même des points à l’ordre du jour et comment faire ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Quand une majorité simple suffit-elle ?
Dans un immeuble à appartements, les décisions importantes sont prises par l’assemblée générale des copropriétaires. Combien de propriétaires doivent être présents pour pouvoir se réunir valablement ? Pour quelles décisions une majorité simple ne suffit pas ? Quelles nouvelles règles s’appliqueront bientôt pour décider de la démolition et la reconstruction de l’immeuble ? Que pouvez-vous faire si l’assemblée prend une décision sans respecter les règles de majorité requises ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÉPARATIONS
Le syndic est-il compétent ?
Le syndic peut-il décider lui-même de faire réaliser certaines réparations aux parties communes d’un immeuble à appartements ? Quand l’intervention de l’assemblée générale est-elle nécessaire et quand le syndic peut-il agir seul ? Quelles règles déontologiques doit-il respecter ? En tant que copropriétaire, pouvez-vous aussi dans certains cas faire effectuer vous-même une réparation ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Le règlement d’ordre intérieur désormais obligatoire ?
À la suite de la nouvelle loi sur la copropriété, un règlement d’ordre intérieur est désormais obligatoire dans toutes les copropriétés. Qui doit le rédiger et quelles mentions doivent y figurer ? Le syndic doit-il convoquer une assemblée générale pour approuver le règlement ? Ce règlement est-il contraignant pour les copropriétaires ? Comment veiller à ce que votre locataire le respecte ? Plus...
IMMOBILIER
Une nouvelle loi sur la copropriété en vue
Fin 2018, la loi sur la copropriété devrait normalement être modifiée. Le projet de loi est actuellement à l’examen au Parlement. Quelles modifications sont importantes pour vous ? Serez-vous désormais obligé de créer un fonds de réserve ? L’assemblée générale pourra-t-elle bientôt décider plus simplement d’effectuer certains grands travaux ? Le syndic pourra-t-il aussi percevoir lui-même les arriérés si un copropriétaire ne paie pas ? Plus...
IMMOBILIER
Votre quote-part dans les parties communes
Que pouvez-vous faire si l’on attribue trop de quotes-parts ou de frais à votre appartement ou garage dans un immeuble à appartements ? Comment les quotes-parts des parties communes sont-elles calculées ? L’assemblée générale peut-elle y apporter des modifications ? Quand pouvez-vous vous adresser au juge ? Comment un expert fixera-t-il le plus souvent la répartition des quotes-parts ? Plus...
IMMOBILIER
Assemblée générale : connaissez vos droits !
Sur quels points l’assemblée des copropriétaires d’un immeuble à appartements peut-elle se prononcer valablement ? Qui peut y participer ? Pouvez-vous vous faire assister ? À quoi devez-vous être attentif si vous donnez une procuration à quelqu’un ? Quand l’assemblée peut-elle se tenir valablement ? Que pouvez-vous encore faire a posteriori si vous n’êtes pas d’accord sur une décision prise ? Plus...
IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ
La nouvelle Loi sur la copropriété
La réglementation relative aux immeubles à appartements a été modifiée au 1er septembre 2010. Ainsi, l’assemblée générale des copropriétaires se déroulera autrement désormais et plusieurs points supplémentaires devront figurer à son ordre du jour. Qu’en est-il exactement ? Et qu’en est-il aussi si les dispositions des statuts de l’immeuble ne correspondent pas à celles de la nouvelle loi ? Plus...
