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ordre de pertinencePLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation : comment vaincre le syndrome de la Ferrari et le syndrome de la sorcière ?
Vous voulez donner un coup de pouce financier à vos enfants en leur faisant une donation. Peuvent-ils alors utiliser les biens donnés comme bon leur semble ? Et comment éviter que le patrimoine donné revienne au partenaire de vos enfants ? Une donation à vos enfants étant irrévocable, mieux vaut y intégrer une forme de contrôle. Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une assurance-vie sur deux têtes ?
De plus en plus d’assureurs proposent des assurances-vie avec deux preneurs d’assurance et deux assurés. Pourquoi opter pour une telle assurance ? Quelles sont les conséquences au décès d’un des preneurs ? Quand des droits de succession ou l’impôt successoral sont-ils dus ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Quand même des droits de succession sur des assurances-vie non liquidées ?
La Région flamande applique déjà depuis quelques années un régime spécifique en matière de droits de succession dus sur les assurances-vie qui ne sont pas liquidées après le décès du preneur d’assurance. La Région wallonne suit à présent la même voie. En quoi consiste exactement ce régime ? À quoi être attentif pour les contrats existants ? Et qu’en est-il en Région bruxelloise ? Plus...
ASSURANCE-VIE
Assurance-vie : toujours des droits de succession ?
Si une assurance-vie est liquidée à la suite d’un décès, cette liquidation donnera en général lieu au paiement de droits de succession. Aussi si le conjoint survivant a lui-même souscrit une assurance-vie ? Le régime matrimonial a-t-il alors une incidence ? Comment le fisc, selon une récente circulaire, aborde-t-il cette problématique en Région wallonne et bruxelloise ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Assurance-vie et substitution ?
Si un héritier en ligne directe ou collatérale est prédécédé ou refuse une succession, ses descendants prennent sa place au niveau du droit successoral. En droit des assurances, la substitution est toutefois beaucoup plus limitée. Quand les descendants d’un bénéficiaire prédécédé d’une assurance-vie prennent-ils sa place ? À quoi devez-vous être attentif lorsque vous désignez le bénéficiaire d’une assurance-vie ? Plus...
ASSURANCE-VIE
Assurance-vie : du neuf du côté des droits de succession ?
Le nouveau droit des régimes matrimoniaux a clarifié la position de l’assurance-vie à l’égard du patrimoine commun. Dans quelle mesure le conjoint survivant do it-i l désormais payer des droits de succession sur le capital versé ? Quelles sont les conséquences fiscales s’il n’y a pas de versement parce que le bénéficiaire est décédé avant l’assuré ? Cela peut-il parfois être une opportunité pour les couples avec enfants ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Saut de génération : des possibilités étendues ?
Quel est l’avantage fiscal d’un saut de génération ? Pourquoi passez-vous à côté si vous organisez vous-même un saut de génération en renonçant à une succession ? Le nouveau projet de décret flamand change-t-il quelque chose dès 2018 ? Pourrez-vous aussi bientôt renoncer partiellement à une succession ? Quelle nouvelle possibilité le nouveau droit successoral offre-t-il pour un saut de génération ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une assurance-vie pour vos petits-enfants ?
Si vous souscrivez une assurance-vie pour vos petits-enfants, vous pouvez veiller à ce que son produit ne leur soit versé qu’à un moment choisi par vous ou au décès de vos enfants. À votre décès, la police sera bloquée. Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Comment faire pour que votre partenaire ou vos enfants puissent quand même encore modifier la police ? Quand est-ce judicieux ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Laissez-leur quelque chose, mais pas de suite ?
De plus en plus de grands-parents veulent aussi laisser quelque chose à leurs petits-enfants, mais hésitent souvent car ils ne veulent pas que ceux-ci disposent déjà d’une grosse somme d’argent à un trop jeune âge. Pouvez-vous veiller, via une assurance vie, à ce que vos petits-enfants ne reçoivent l’argent donné qu’à un âge fixé par vous-même ? Comment procéder concrètement ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un contrôle via une assurance-placement ?
Comment pouvez-vous, via une donation suivie de la conclusion d’une assurance vie, conserver le contrôle sur cette donation ? Votre enfant paiera-t-il alors des droits de succession à votre décès ? Comment veiller, via une clause de retour conventionnel, à ce que l’argent vous revienne en exonération d’impôt en cas de prédécès de votre enfant ? Quid si votre enfant est encore mineur ? Plus...
