Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ
Installer des panneaux solaires sur le toit d’un immeuble à appartements ?
Quelles démarches devez-vous entreprendre si vous souhaitez que l’ACP fasse installer des panneaux solaires sur le toit de l’immeuble ? À quelle majorité l’assemblée générale doit-elle se prononcer sur cette question ? Quid de l’électricité générée par ces panneaux ? Pouvez-vous vous-même faire installer des panneaux à vos frais sur le toit et utiliser l’électricité générée pour alimenter votre appartement ? Quid si l’assemblée générale refuse d’accéder à votre demande ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Contrôler le syndic en tant que propriétaire ?
En tant que propriétaire d’un appartement, avez-vous aussi la possibilité, à titre individuel, de contrôler la comptabilité du syndic ? Quels documents pouvez-vous alors consulter ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre si vous estimez que le syndic n’agit pas correctement ? Le commissaire aux comptes a-t-il plus de pouvoirs ? Si vous êtes commissaire, pourquoi vaut-il toujours mieux souscrire une assurance de responsabilité ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Intenter une action en justice au sein d’un immeuble à appartements ?
Le syndic peut-il décider seul d’intenter une action en justice contre un entrepreneur ou un copropriétaire ou lui faut-il l’accord de l’association des copropriétaires (ACP) ? Qui paiera alors les frais d’avocat ? Le copropriétaire assigné doit-il aussi participer aux frais de l’avocat de l’ACP ? Dans quels cas devez-vous informer le syndic lorsque vous intentez une action individuelle en tant que propriétaire ? Plus...
LOUER
Des nuisances dans un immeuble à appartements ?
Que pouvez-vous faire si un copropriétaire ou un locataire cause des nuisances sonores ou d’autres problèmes dans votre immeuble à appartements ? Le syndic ou l’association des copropriétaires peuvent-ils intervenir ? Que vaut-il mieux faire si un locataire cause des nuisances ? Quelles sont vos obligations si votre locataire se plaint du fait qu’un autre occupant cause des nuisances dans l’immeuble ? Plus...
ASSURANCES
Une assurance pour votre appartement ?
De quelles assurances avez-vous besoin si vous louez un appartement ? Quelles sont celles dont le syndic se charge et lesquelles vaut-il mieux souscrire vous-même en plus ? Avez-vous besoin d’une assurance supplémentaire si votre appartement est aménagé plus luxueusement ? Et quid si vous devenez membre du conseil de copropriété ou commissaire au sein d’un immeuble ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
L’ACP se mêle de votre location ?
L’association des copropriétaires (ACP) peut-elle imposer des limitations à la mise en location de votre appartement ? En tant que bailleur, risquez-vous de devoir supporter les dommages causés par votre locataire aux parties communes ? Que peut faire l’ACP si votre locataire exagère vraiment ? Pourquoi vaut-il toujours mieux remettre le règlement d’ordre intérieur à votre locataire ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Il veut installer une borne de recharge ?
Depuis le 1er janvier 2019, la nouvelle loi sur les appartements permet aux copropriétaires d’installer plus simplement des câbles, des conduites et les équipements y associés dans les parties communes. Quels sont les travaux visés par cette nouvelle réglementation ? Quelle procédure un copropriétaire désireux d’effectuer de tels travaux doit-il respecter ? Quid si vous n’êtes pas d’accord ? Plus...
IMMOBILIER
Un copropriétaire ne paie pas sa contribution ?
Nombre d’immeubles à appartements sont confrontés à des arriérés de paiement de copropriétaires. Que pouvez-vous alors faire et quel est le rôle du syndic ? La nouvelle loi sur la copropriété lui accorde-t-elle désormais plus de compétences en la matière ? Peut-il vous communiquer les noms des mauvais payeurs ? L’association des copropriétaires dispose-t-elle d’un privilège en cas de vente de son bien par le propriétaire ? Plus...
IMMOBILIER
Qui décide des travaux de rénovation ?
Quand des rénovations sont nécessaires dans un immeuble à appartements, il y a souvent des discussions. Quels travaux pouvez-vous faire effectuer vous-même ? Comment procéder au mieux si l’assemblée générale est d’accord ? Que pouvez- vous faire si elle s’y oppose ? Quels travaux le syndic peut-il faire effectuer lui-même ? Et comment veiller à ce que chaque propriétaire paie sa part ? Plus...
IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ
De nouvelles règles en matière de copropriété...
À peine deux ans après la précédente modification des règles en matière de copropriété, le législateur a décidé à nouveau de modifier quelques aspects de la loi sur la copropriété. C’est ainsi que le 26 avril 2012, le Parlement a approuvé une nouvelle loi qui tranche certaines questions litigieuses qui subsistaient à propos des immeubles à appartements. Voyons donc ce qui change exactement et à partir de quand. Plus...
