Conseils connexes
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ordre de pertinenceDIVORCE
Moins de revenus, donc une pension alimentaire moindre ?
Le montant de la pension alimentaire qui doit être payée à l’ex-conjoint peut-il être diminué lorsque le débiteur d’aliments voit sa situation se détériorer ou part à la retraite ? Quand une augmentation de la pension est-elle en outre à l’ordre du jour ? Le type de divorce joue-t-il un rôle à cet égard ? Les règles sont-elles les mêmes pour la part contributive payée à l’ex-conjoint en faveur des enfants communs ? Plus...
SÉPARATION
Comment la part contributive de vos enfants est-elle fixée ?
Lorsque les parents se séparent, l’un d’entre eux doit parfois payer une part contributive à l’autre pour les enfants. De quels paramètres tient-on alors compte pour fixer le montant de cette part contributive ? Existe-t-il certaines formules ou certains systèmes de calcul sur lesquels les juges s’appuient ? La décision varie-t-elle d’un juge à l’autre ? En plus de la part contributive, risquez-vous aussi de devoir effectuer d’autres paiements pour les enfants ? Plus...
DROIT - DIVORCE
La pension de votre ex-conjoint : limitée dans le temps ?
Lors d’un divorce, il arrive que l’un des (ex-)époux doive payer une pension alimentaire à l’autre. Cette pension alimentaire est-elle automatiquement limitée dans le temps ? Pour quelle durée peut-elle être accordée ? Quid si, à son échéance, l’ex-conjoint est encore dans le besoin ? Les règles sont-elles différentes en cas de divorce par consentement mutuel ? Les mêmes règles sont-elles aussi d’application si le divorce a eu lieu sous l’ancienne législation ? Plus...
RUPTURE D’UNE RELATION
Payer une pension alimentaire plus élevée pour vos enfants ?
Le montant de la pension alimentaire que vous payez pour vos enfants peut-il être adapté au fil des ans ? Quels sont les critères pris en compte à cet égard ? Suffit-il que les enfants grandissent pour pouvoir demander une pension plus élevée ? Pouvez-vous anticiper une modification en convenant de montants différents en fonction de l’âge des enfants ? Les règles sont-elles différentes selon que les parents ont conclu un accord ou que la pension alimentaire a été fixée par le tribunal ? Plus...
RELATIONS FAMILIALES
Une pension alimentaire pour vos (beaux-)parents ?
Êtes-vous tenu de payer une pension alimentaire à vos (beaux-)parents si ceux-ci ne s’en sortent pas avec leurs propres revenus ? À combien cette pension peut-elle s’élever ? Pouvez-vous exiger que les autres enfants contribuent ? Devez-vous aussi payer une telle pension si vous n’avez plus de contacts avec les intéressés depuis des années ? Le CPAS peut-il s’adresser à vous si vos parents sont en maison de repos ? Devez-vous aussi payer les frais d’hôpital et de funérailles de vos parents ? Plus...
DIVORCE
Calculer soi-même la contribution alimentaire ?
En cas de discussion, c’est le tribunal de la famille qui fixe la contribution alimentaire. Il existe à présent un module de calcul en ligne permettant d’évaluer soi-même cette contribution. Qui a conçu ce modèle ? Les ex-partenaires peuvent-ils aussi conclure eux-mêmes une convention relative à leur contribution, s’ils parviennent à se mettre d’accord sur la base de ce calcul ? Le juge est-il tenu par le résultat obtenu via ce module de calcul ? Pouvez-vous demander une modification de votre contribution en cours sur cette base ? Plus...
DIVORCE
Moins de pension alimentaire ?
Peut-être payez-vous aussi une grosse pension alimentaire à la suite d’un divorce. Peut-elle être adaptée si vos revenus diminuent, p.ex. si vous êtes indépendant et que vous décidez de lever le pied ? Risquez-vous en outre de vous voir présenter la note si votre entreprise commence subitement à encore mieux prester ? D’autres règles s’appliquent-elles si vous avez divorcé par consentement mutuel ? Plus...
OBLIGATION D’ENTRETIEN
Payer la maison de repos de vos parents ?
Un séjour en maison de repos coûte très cher. Quid si vos (beaux-)parents ont des revenus insuffisants ? Quand le CPAS intervient-il ? Peut-il obliger vos parents à vendre ou à louer leur maison ? Quand et combien le CPAS peut-il vous réclamer ? À quoi devez-vous être attentif si la maison de repos vous demande de vous porter caution ? Plus...
COHABITER
Votre enfant va cohabiter...
Aujourd’hui, presque autant de gens optent pour la cohabitation légale que pour le mariage. Il y a en outre aussi des cohabitants de fait... Qui reçoit quoi lorsqu’une telle relation tourne au vinaigre ? Et quid si les partenaires ont contracté un prêt ensemble ? Que vaut-il mieux régler dans un contrat de cohabitation ? Plus...
COHABITATION
Pas mariés, mais... séparés
La séparation d’un couple de cohabitants donne souvent lieu - comme pour les couples mariés - à des discussions autour de la pension alimentaire. Pour les enfants, on applique les mêmes règles que pour les couples mariés. Mais un ex-partenaire (p.ex. celui qui ne travaille pas) peut-il aussi demander une pension alimentaire à l’autre ? Et le fait que vous étiez cohabitants légaux ou de fait a-t-il une importance ? Plus...
