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ordre de pertinenceIMMOBILIER
Demander aux candidats acheteurs de faire une offre sous pli fermé ?
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, on recourt de plus en plus fréquemment à un système d’offre sous pli fermé. Qu’est-ce que cela implique exactement ? Une telle procédure de vente est-elle bien légale ? Quelles conditions devez-vous respecter si vous voulez l’appliquer ? En tant qu’acheteur, êtes-vous tenu par l’offre que vous formulez et le vendeur est-il toujours obligé d’accepter l’offre la plus élevée ? Que risquez-vous si vous ne respectez pas les règles ? Plus...
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Compromis ou promesse d’achat et de vente : quid si l’acheteur se ravise ?
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, on recourt parfois à une promesse d’achat et de vente au lieu d’un compromis. Quels en sont les avantages et inconvénients ? Quels sont les droits de l’acheteur et du vendeur si l’autre partie se ravise par la suite ? Qu’advient-il alors du prix de l’option ? Pouvez-vous demander l’exécution forcée du contrat ou devez-vous vous limiter à des dommages et intérêts ? Plus...
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L’acheteur de votre immeuble se ravise
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous signez un compromis de vente avec un acheteur. Après la signature de ce contrat sous seing privé, l’acheteur se ravise toutefois et refuse de passer l’acte notarié. Pouvez-vous dans ce cas encore le contraindre à acheter quand même le bien ? Pouvez-vous également choisir de faire résoudre la vente et réclamer une indemnité ? Comment procéder en pareil cas ? Les règles sont-elles les mêmes lorsque l’acheteur se ravise après avoir signé une promesse d’achat-vente ? Plus...
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Faire votre offre de prix par écrit ?
Lorsque vous entamez une négociation sur le prix d’un bien immeuble, l’agent immobilier vous demandera souvent de faire une offre écrite. Est-ce obligatoire ou pouvez-vous tout aussi bien faire une offre verbale ? Quelles conditions vaut-il mieux lier à votre offre si vous la faites quand même par écrit ? Quelle est la durée de validité de cette offre ? Que risquez-vous si vous renoncez finalement à acheter le bien ? Plus...
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Vendre un bien au-dessus du prix demandé ?
Certains candidats acheteurs sont aujourd’hui disposés à offrir davantage que le prix demandé. Êtes-vous lié par le prix que vous demandez ou pouvez-vous finalement encore vendre votre bien à un prix supérieur ? Pouvez-vous refuser de vendre à un candidat qui offre le prix demandé ? Pouvez-vous alors vendre le bien à un candidat qui offre moins ? Pouvez-vous faire monter les offres entre plusieurs candidats intéressés ? Comment procéder ? Pouvez-vous organiser vous-même ces enchères ? Quelle précaution vaut-il mieux prendre si vous participez à de telles enchères en tant que candidat acheteur ? Plus...
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Le vendeur veut encore occuper le bien
De quels arrangements pouvez-vous convenir si le vendeur d’une maison ou d’un appartement souhaite continuer à occuper le bien quelques mois ? Comment faire pour qu’il libère les lieux à la date convenue ? Comment vous protéger contre les dégâts qu’il pourrait encore causer ? Pouvez-vous convenir d’une indemnité avec le vendeur et quelles en sont les conséquences sur le plan fiscal ? Plus...
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La vente et la location numériques, en vogue ?
Est-il désormais possible de signer numériquement un compromis de vente ou un contrat de bail ? Pouvez-vous invoquer un courriel pour prouver qu’un compromis de vente a effectivement été conclu ? Quelles sont les règles relatives aux ventes publiques via une plate-forme numérique ? Comment un bailleur peut-il remplir en ligne certaines formalités, comme p.ex. l’enregistrement du bail ? Plus...
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Vendre avant d’avoir une attestation du sol ?
Si votre bien répond aux besoins du marché, il se peut que vous trouviez un candidat acheteur avant de disposer d’une «attestation du sol». Pouvez-vous alors quand même déjà conclure un compromis de vente assorti d’une condition suspensive de l’obtention d’une telle attestation ? Qu’en a dit la Cour de cassation ? Une promesse d’achat/vente est-elle une bonne alternative ou vaut-il mieux n’accorder qu’une option à l’acheteur ? Plus...
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L’acheteur veut déjà les clés avant l’acte ?
Si vous vendez un immeuble, il arrive souvent que l’acheteur demande s’il ne peut pas recevoir les clés plus tôt, p.ex. parce qu’il veut déjà effectuer des travaux ou qu’il doit déménager d’urgence. Une convention de remise de clés est-elle alors une solution ? Quels en sont les risques et comment les limiter autant que possible ? Existe-t-il des alternatives plus sûres ? Plus...
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Faire une offre sur un immeuble ?
La plupart des gens n’ont pas conscience de la portée d’une offre. Quand une offre est-elle contraignante ? Pourquoi est-il important d’indiquer les modalités de l’achat dans l’offre ? Combien de temps votre offre reste-t-elle valable ? Le vendeur est-il obligé de vous vendre le bien si vous offrez le prix demandé ? En guise d’alternative, on recourt parfois à une option ou à une promesse d’achat-vente. Quelles en sont les avantages et inconvénients ? Plus...
