Conseils connexes
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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ
Procès-verbal de l’AG des copropriétaires : à quoi être attentif ?
Faut-il toujours rédiger un procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires ? Qui rédige ce procès-verbal ? Que doit-il exactement y figurer ? Pouvez-vous y faire inscrire vos remarques ? Dans quelle langue faut-il rédiger le procès-verbal ? Pouvez-vous demander une traduction ? Que pouvez-vous faire si vous estimez que le procès-verbal n’est pas correct ? En recevez-vous une copie ? Êtes-vous tenu de transmettre le procès-verbal à votre locataire ? Plus...
BAIL D’HABITATION
Votre locataire doit-il respecter les décisions de l’assemblée générale ?
Votre locataire peut-il être présent à l’assemblée générale des copropriétaires ? Peut-il demander que cette assemblée examine des points qu’il a lui-même mis à l’ordre du jour ? Devez-vous informer votre locataire des décisions de l’assemblée générale ? A-t-il la possibilité de contester ces décisions ? Est-il aussi tenu de respecter le règlement d’ordre intérieur de l’immeuble ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Appartement : qui peut assister à l’assemblée générale ?
Pouvez-vous emmener quelqu’un avec vous à l’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble à appartements pour vous assister ? Qui peut être présent lorsqu’un appartement a plusieurs propriétaires ou qu’il y a un usufruitier et un nu-propriétaire ? Les locataires peuvent-ils aussi être présents à l’assemblée ? À qui pouvez-vous donner une procuration pour assister à l’assemblée à votre place ? Le nombre de procurations que peut recevoir une personne est-il limité ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Contrôler le syndic en tant que propriétaire ?
En tant que propriétaire d’un appartement, avez-vous aussi la possibilité, à titre individuel, de contrôler la comptabilité du syndic ? Quels documents pouvez-vous alors consulter ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre si vous estimez que le syndic n’agit pas correctement ? Le commissaire aux comptes a-t-il plus de pouvoirs ? Si vous êtes commissaire, pourquoi vaut-il toujours mieux souscrire une assurance de responsabilité ? Plus...
LOUER
Des nuisances dans un immeuble à appartements ?
Que pouvez-vous faire si un copropriétaire ou un locataire cause des nuisances sonores ou d’autres problèmes dans votre immeuble à appartements ? Le syndic ou l’association des copropriétaires peuvent-ils intervenir ? Que vaut-il mieux faire si un locataire cause des nuisances ? Quelles sont vos obligations si votre locataire se plaint du fait qu’un autre occupant cause des nuisances dans l’immeuble ? Plus...
IMMOBILIER
Convoquer une assemblée générale ?
Dans un immeuble à appartements, les décisions importantes sont prises par l’assemblée générale des copropriétaires. Qui peut convoquer cette assemblée ? Doit-elle toujours se dérouler au même endroit ? Qui paie les frais de son organisation ? En tant que copropriétaire, comment pouvez-vous mettre certains points à l’ordre du jour ? L’assemblée générale peut-elle aussi se dérouler «par écrit» ? Quelles sont les règles particulières d’application en période de coronavirus ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Qui peut participer à l’AG ?
Qui peut participer à l’assemblée générale des copropriétaires dans un immeuble à appartements si vous êtes propriétaires à plusieurs d’un appartement ou si une personne a l’usufruit et l’autre la nue-propriété ? Qui peut en outre représenter une société propriétaire à l’assemblée générale ? Pouvez-vous aussi vous faire assister à l’assemblée ? À qui pouvez-vous donner procuration ? Votre locataire est-il le bienvenu à l’assemblée ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
L’ACP se mêle de votre location ?
L’association des copropriétaires (ACP) peut-elle imposer des limitations à la mise en location de votre appartement ? En tant que bailleur, risquez-vous de devoir supporter les dommages causés par votre locataire aux parties communes ? Que peut faire l’ACP si votre locataire exagère vraiment ? Pourquoi vaut-il toujours mieux remettre le règlement d’ordre intérieur à votre locataire ? Plus...
IMMOBILIER
Une nouvelle loi sur la copropriété en vue
Fin 2018, la loi sur la copropriété devrait normalement être modifiée. Le projet de loi est actuellement à l’examen au Parlement. Quelles modifications sont importantes pour vous ? Serez-vous désormais obligé de créer un fonds de réserve ? L’assemblée générale pourra-t-elle bientôt décider plus simplement d’effectuer certains grands travaux ? Le syndic pourra-t-il aussi percevoir lui-même les arriérés si un copropriétaire ne paie pas ? Plus...
IMMOBILIER
Le règlement d’ordre intérieur : contraignant ?
Outre les statuts, nombre d’immeubles à appartements ont aussi un règlement d’ordre intérieur. Quelles conventions peut-on y retrouver ? Sont-elles aussi contraignantes pour vous et vos locataires ? Quid s’il y a quand même des problèmes avec un locataire ou un autre propriétaire ? Pourquoi est-il utile d’insérer dans ce règlement une «amende» ? Est-elle susceptible d’exécution forcée ? Plus...
