Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANIFICATION SUCCESSORALE
Quand même des droits de succession sur des assurances-vie non liquidées ?
La Région flamande applique déjà depuis quelques années un régime spécifique en matière de droits de succession dus sur les assurances-vie qui ne sont pas liquidées après le décès du preneur d’assurance. La Région wallonne suit à présent la même voie. En quoi consiste exactement ce régime ? À quoi être attentif pour les contrats existants ? Et qu’en est-il en Région bruxelloise ? Plus...
ASSURANCE-VIE
Assurance-vie : toujours des droits de succession ?
Si une assurance-vie est liquidée à la suite d’un décès, cette liquidation donnera en général lieu au paiement de droits de succession. Aussi si le conjoint survivant a lui-même souscrit une assurance-vie ? Le régime matrimonial a-t-il alors une incidence ? Comment le fisc, selon une récente circulaire, aborde-t-il cette problématique en Région wallonne et bruxelloise ? Plus...
SUCCESSION
Décès : comment prévoir des liquidités ?
Quelles sont les conséquences pratiques du blocage des comptes à la suite d’un décès ? Comment veiller à ce que le conjoint survivant dispose quand même encore de liquidités suffisantes ? Quels sont les aspects fiscaux à prendre en compte si vous souscrivez à cet égard une assurance-vie ? Suite à une récente modification législative, comment le conjoint survivant peut-il obtenir la libération du capital assuré le plus simplement possible ? Plus...
ASSURANCE-VIE
Une assurance-vie sur deux têtes ?
Comment pouvez-vous protéger le conjoint survivant via une seule assurance-vie avec deux preneurs d’assurance et deux assurés ? Vos enfants doivent-ils toujours accepter cette situation sans broncher ? Dans quelles circonstances le conjoint survivant peut-il ainsi aussi économiser des droits de succession ? Quand celui-ci doit-il prévoir d’autres mesures de planification pour éviter que les enfants ne doivent à leur tour payer des droits de succession ? Plus...
ASSURANCE SOLDE RESTANT DÛ
Une alternative à l’ASRD ?
Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens et que vous achetez une seconde résidence ou un immeuble de rapport avec vos fonds propres, vous envisagez peut-être de souscrire une assurance solde restant dû (ASRD). À votre décès, le capital versé n’est pas imposé, mais comme l’emprunt disparaît, la dette ne peut pas être déduite de l’actif de la succession. La valeur totale de votre immeuble est dès lors soumise aux droits de succession. N’y a-t-il dès lors pas une meilleure alternative ? Plus...
DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Mariage : à qui appartient l’assurance-vie ?
Bien que les assureurs-vie belges gèrent pour plus de 140 milliards d’euros d’assurances via les Branches 21 et 23, il n’était pas clairement établi si le bénéfice de ces assurances était propre ou commun. La réforme du droit des régimes matrimoniaux y a apporté du changement. Pouvez-vous à présent dormir sur vos deux oreilles ou vaut-il quand même mieux effectuer certaines démarches ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Attention aux récompenses entre époux
Dans un régime de communauté, les partenaires font souvent des paiements sans vraiment réfléchir aux fonds qui sont utilisés. Quand faut-il à cet égard établir des comptes de récompense entre les époux ? Quelles conventions pouvez-vous déjà prévoir à cet égard ? Quand un compte de récompense permet-il aussi d’économiser des droits de succession ? Plus...
NOUVELLES FAMILLES RECOMPOSÉES
La clause Valkeniers : diviser pour régner ?
Lorsque dans une famille recomposée, il y a des enfants d’une relation précédente, il n’est pas toujours souhaitable que le conjoint survivant hérite de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété. Pouvez-vous éviter un tel partage en insérant une «clause Valkeniers» dans votre contrat de mariage ? Quels sont les avantages de cette clause, tant pour les enfants que pour le conjoint survivant ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une liberté maximale pour le survivant ?
Les couples mariés protègent souvent le conjoint survivant via une clause d’attribution optionnelle. Quelles en sont les conséquences sur le plan des droits de succession ? À quoi devez-vous être attentif en rédigeant une telle clause ? Comment mieux protéger votre partenaire si vous avez aussi pas mal de biens propres ? Quelles sont les possibilités et les limites d’un legs optionnel ou d’un apport ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - ASSURANCES
Payer des droits sur vos assurances vie ?
Vous avez une assurance groupe (ou un EIP), une PLCI, une assurance vie individuelle, une épargne-pension, etc. Si vous décédiez avant que leur capital ne vous ait été versé, pour lesquelles de ces formules vos héritiers devraient-ils payer des droits de succession ? À quoi vous montrer attentif pour qu’ils n’en paient en tout cas pas trop ? Plus...
