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ordre de pertinenceIMMOBILIER
Comment gérer un copropriétaire mauvais payeur ?
Un copropriétaire de l’immeuble à appartements ne paie pas sa contribution au fonds de roulement et/ou de réserve. En tant que copropriétaire, pouvez-vous entreprendre individuellement une action à son encontre ou devez-vous faire appel au syndic ? Quelles démarches peuvent être entreprises et contre qui ? Pouvez-vous accentuer la pression en demandant au syndic de transmettre les noms des mauvais payeurs ? Quid des arriérés si le mauvais payeur vend son appartement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Intenter une action en justice au sein d’un immeuble à appartements ?
Le syndic peut-il décider seul d’intenter une action en justice contre un entrepreneur ou un copropriétaire ou lui faut-il l’accord de l’association des copropriétaires (ACP) ? Qui paiera alors les frais d’avocat ? Le copropriétaire assigné doit-il aussi participer aux frais de l’avocat de l’ACP ? Dans quels cas devez-vous informer le syndic lorsque vous intentez une action individuelle en tant que propriétaire ? Plus...
IMMOBILIER
Vous n’êtes pas satisfait du syndic ?
Combien de temps êtes-vous lié au contrat avec le syndic ? L’assemblée générale peut-elle mettre fin à la collaboration en cours de mandat ? Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’assemblée générale ? Qui peut demander une indemnité au syndic ? Pouvez-vous aussi agir vous-même contre lui ? Dans une nouvelle construction, pourquoi le syndic proposé par le promoteur n’est souvent pas le meilleur choix ? Plus...
ASSURANCES
Une assurance pour votre appartement ?
De quelles assurances avez-vous besoin si vous louez un appartement ? Quelles sont celles dont le syndic se charge et lesquelles vaut-il mieux souscrire vous-même en plus ? Avez-vous besoin d’une assurance supplémentaire si votre appartement est aménagé plus luxueusement ? Et quid si vous devenez membre du conseil de copropriété ou commissaire au sein d’un immeuble ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
L’ACP se mêle de votre location ?
L’association des copropriétaires (ACP) peut-elle imposer des limitations à la mise en location de votre appartement ? En tant que bailleur, risquez-vous de devoir supporter les dommages causés par votre locataire aux parties communes ? Que peut faire l’ACP si votre locataire exagère vraiment ? Pourquoi vaut-il toujours mieux remettre le règlement d’ordre intérieur à votre locataire ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Il veut installer une borne de recharge ?
Depuis le 1er janvier 2019, la nouvelle loi sur les appartements permet aux copropriétaires d’installer plus simplement des câbles, des conduites et les équipements y associés dans les parties communes. Quels sont les travaux visés par cette nouvelle réglementation ? Quelle procédure un copropriétaire désireux d’effectuer de tels travaux doit-il respecter ? Quid si vous n’êtes pas d’accord ? Plus...
IMMOBILIER
Une nouvelle loi sur la copropriété en vue
Fin 2018, la loi sur la copropriété devrait normalement être modifiée. Le projet de loi est actuellement à l’examen au Parlement. Quelles modifications sont importantes pour vous ? Serez-vous désormais obligé de créer un fonds de réserve ? L’assemblée générale pourra-t-elle bientôt décider plus simplement d’effectuer certains grands travaux ? Le syndic pourra-t-il aussi percevoir lui-même les arriérés si un copropriétaire ne paie pas ? Plus...
IMMOBILIER
Vérifier les comptes en qualité de commissaire ?
Quelles sont les tâches du commissaire aux comptes et qui peut assumer cette fonction ? Toute association de copropriétaires doit-elle désigner un tel commissaire ? Est-il judicieux de postuler à cette fonction pour avoir ainsi une meilleure vue sur la situation financière de la copropriété ? Les autres propriétaires peuvent-ils invoquer votre responsabilité s’ils ont été préjudiciés par des erreurs commises dans l’exercice de votre mandat ? Plus...
IMMOBILIER
Des problèmes avec le syndic ?
En tant que propriétaire, que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas satisfait du syndic ? Celui-ci est-il obligatoire dans tout immeuble ? Qui décide de sa désignation et de son remplacement ? Comment procéder au mieux ? Devez-vous payer une indemnité au syndic au terme de son mandat ? Quid si vous n’êtes pas d’accord avec les autres propriétaires ? Et quid en cas de problèmes urgents ? Plus...
IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ
De nouvelles règles en matière de copropriété...
À peine deux ans après la précédente modification des règles en matière de copropriété, le législateur a décidé à nouveau de modifier quelques aspects de la loi sur la copropriété. C’est ainsi que le 26 avril 2012, le Parlement a approuvé une nouvelle loi qui tranche certaines questions litigieuses qui subsistaient à propos des immeubles à appartements. Voyons donc ce qui change exactement et à partir de quand. Plus...
