Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation : comment vaincre le syndrome de la Ferrari et le syndrome de la sorcière ?
Vous voulez donner un coup de pouce financier à vos enfants en leur faisant une donation. Peuvent-ils alors utiliser les biens donnés comme bon leur semble ? Et comment éviter que le patrimoine donné revienne au partenaire de vos enfants ? Une donation à vos enfants étant irrévocable, mieux vaut y intégrer une forme de contrôle. Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation sous la condition résolutoire du décès du donataire
À la suite de la réforme du droit des obligations, la prudence est de mise si vous envisagez d’effectuer une donation sous la condition résolutoire du décès du donataire. Pour les donations effectuées à partir du 1er janvier 2023, les clauses optionnelles peuvent en effet être soumises aux droits de succession. Comment pouvez-vous éviter facilement ceux-ci en rédigeant correctement une telle clause ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Un apport ou une donation ?
Dans le cadre d’une planification successorale, si l’un des partenaires a un patrimoine propre important, il peut être intéressant d’en apporter des éléments au patrimoine commun. Quelles sont les conséquences d’un tel apport en cas de rupture ultérieure de la relation ? Une donation entre époux peut-elle parfois constituer une meilleure alternative ? Pourquoi vaut-il alors toujours mieux prévoir une clause de retour ? Plus...
DONATION D’UNE ENTREPRISE FAMILIALE
Clause de retour : à quoi être attentif ?
Comme vous le savez certainement, vous pouvez donner une entreprise familiale à vos enfants au taux préférentiel de 0 %. Mieux vaut alors également vous pencher sur la question de savoir ce qu’il doit advenir si votre enfant décède finalement avant vous. À quoi devez-vous être attentif si vous prévoyez une clause de retour ? Cette clause sortira-t-elle aussi ses effets en cas de réduction de capital après la donation ? Plus...
DONATION IMMOBILIÈRE
L’usufruit pour votre partenaire ?
Si vous donnez un bien immobilier avec réserve d’usufruit, cet usufruit s’éteint à votre décès et le donataire en devient alors par conséquent le plein propriétaire. Comment faire en sorte que l’usufruit revienne malgré tout à votre partenaire après votre décès ? Quand vaut-il mieux opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...
DONATION
Une clause de retour exonérée d’impôt ?
Pourquoi vaut-il mieux en général assortir une donation d’une clause de retour conventionnel ? Ce retour est-il toujours exonéré d’impôt ? Pourquoi est-il aussi important de prévoir une subrogation réelle ? Pourquoi vaut-il toutefois quand même mieux (d’un point de vue fiscal) ne pas prévoir une telle subrogation si vous donnez de l’argent pour acheter un bien immobilier ? Quel est l’avantage d’une clause de retour optionnelle ? Plus...
DONATION
Clause de retour : du sur mesure !
Une clause de retour se justifie-t-elle encore alors que les règles relatives au retour légal ont été modifiées ? Pourquoi la rendre plutôt optionnelle ? Qu’est-ce que la subrogation réelle ? Comment éviter qu’elle n’aboutisse à des discussions ? Et comment éviter de désagréables surprises aux héritiers du bénéficiaire ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION
Une traçabilité des donations et successions...
Les biens que vous acquérez par donation ou succession vous sont propres. Si votre conjoint décède, vous ne paierez pas de droits de succession sur ces biens. Comment prouver toutefois que ces biens vous sont propres ? Que risquez-vous avec un compte commun ? Quel est l’avantage d’une clause de retour ou d’une donation transmissible ? En tant que donateur, pourquoi et comment faire en sorte que les biens donnés restent identifiables ? Plus...
