Conseils connexes
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ordre de pertinenceSAUT DE GÉNÉRATION
Un saut de génération en Wallonie
À l’instar de la Région flamande, la Région wallonne a instauré un régime sur base duquel un enfant peut donner des biens dont il a hérité à ses propres enfants en exonération d’impôt. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce saut de génération en Wallonie et quelles sont les différences avec la variante flamande ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Saut de génération : des possibilités étendues ?
Quel est l’avantage fiscal d’un saut de génération ? Pourquoi passez-vous à côté si vous organisez vous-même un saut de génération en renonçant à une succession ? Le nouveau projet de décret flamand change-t-il quelque chose dès 2018 ? Pourrez-vous aussi bientôt renoncer partiellement à une succession ? Quelle nouvelle possibilité le nouveau droit successoral offre-t-il pour un saut de génération ? Plus...
SUCCESSION
Saut de génération : parfois des effets pervers ?
Si vous renoncez à la succession de vos parents pour réaliser ainsi un saut de génération, vous pouvez parfois être confronté à des conséquences inattendues. Vos enfants doivent alors aussi rapporter les donations que vous avez éventuellement reçues de vos parents, bien qu’elles fassent partie de votre patrimoine. Qu’en est-il exactement ? Quid si vos enfants sont à leur tour contraints de renoncer à la succession ? Plus...
SUCCESSION
Substitution : quels droits de succession ?
Si lors d’une succession, un héritier est prédécédé, indigne ou a renoncé à la succession, une substitution intervient et ses descendants viennent à la succession à sa place. Ceux-ci ne paient toutefois pas les taux qui auraient été dus par l’héritier prédécédé, indigne ou ayant renoncé à la succession. Comment les droits de succession sont-ils alors calculés ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Saut de génération : testament ou assurance ?
Si vous léguez une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants, vous économiserez pas mal de droits de succession. Comment pouvez-vous alors veiller à ce que vos enfants conservent quand même un certain contrôle ? Si vos petits-enfants sont encore mineurs, un inventaire est-il encore bien nécessaire à votre décès ? Pouvez-vous l’éviter en organisant votre saut de génération via une assurance-vie ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un saut de génération au carré ?
Si vous léguez directement une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants, le total des droits de succession à payer sera nettement moins élevé. Comment toutefois faire en sorte, en scindant la nue-propriété et l’usufruit, que vos enfants conservent quand même les revenus de ce patrimoine et un certain contrôle ? Peuvent-ils encore décider par la suite de renoncer à cet usufruit ? Plus...
SUCCESSION
Saut de génération : de nouvelles possibilités
Les gens vivent de plus en plus vieux. C’est pourquoi nous n’héritons souvent qu’à un moment où nous avons moins besoin d’argent. Un saut de génération vous permet de donner un coup de pouce financier à vos enfants tout en économisant des droits de succession. Jadis, seuls les grands-parents pouvaient organiser un saut de génération (limité). Depuis le 21 janvier, vous pouvez y participer vous aussi... Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Un saut de génération sur mesure ?
Vous possédez un immeuble (via une société de patrimoine ou pas) et voulez planifier votre succession. Vous voulez en conserver l’usufruit et donner la nue-propriété à vos petits-enfants, tout en veillant à ce que votre usufruit passe à vos enfants à votre décès. Est-ce possible ? Que coûterait un tel montage “sur mesure” ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL
Plus intéressant, le “saut de génération” ?
Vous économisez beaucoup de droits de succession en faisant aboutir votre patrimoine chez vos petits-enfants plutôt que chez vos enfants. On “sautera” en effet une génération qui ne paiera pas de droits de succession sur votre patrimoine. En pratique, la “réserve légale” des enfants vient toutefois fortement entraver cette technique. Depuis un nouvel arrêt de cassation, cette technique est toutefois à nouveau devenue plus intéressante… Plus...
SUCCESSION
Pensez à vos petits-enfants…
En tant que grand-parent, vous souhaitez que vos petits-enfants ne manquent de rien. Au lieu de transmettre votre patrimoine à vos enfants, vous pourriez dès lors envisager de donner (une partie de) ce patrimoine directement à vos petits-enfants. Vous économiseriez ainsi pas mal de droits de succession. Le “testament du grand-père” est une variante intéressante de ce “saut de génération”… Plus...
