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ordre de pertinenceIMMOBILIER
Acheter un immeuble : payer un acompte ou une garantie ?
Êtes-vous obligé de payer un acompte lors de l’achat d’un bien immobilier ? Quel peut être son montant maximal ? Pourquoi vaut-il mieux bloquer l’acompte chez le notaire, plutôt que de le verser au vendeur ? Au lieu de verser un acompte, n’est-il pas préférable de déposer une garantie, et quelle est la différence entre les deux ? Pouvez-vous aussi convenir d’une option, et qu’advient-il ensuite du prix de cette option ? Plus...
IMMOBILIER
Vendre une maison sans dossier d’intervention ultérieure ?
Quand êtes-vous obligé de produire un dossier d’intervention ultérieure (DIU) lors de la vente de votre maison ou de votre appartement ? Pouvez-vous aussi vendre votre bien si vous n’avez jamais fait établir un tel dossier ou si vous l’avez perdu ? L’acheteur peut-il alors remettre en cause la vente par la suite ? Pouvez-vous vous couvrir contractuellement si vous voulez quand même vendre sans disposer d’un DIU ? Pouvez-vous encore faire établir un tel dossier si vous ne l’avez pas fait auparavant ? Plus...
IMMOBILIER
Vente d’un appartement : quelles informations le syndic doit-il communiquer ?
Lors de la vente d’un appartement, le syndic doit transmettre toute une série d’informations. Quelles informations l’acheteur a-t-il le droit d’obtenir ? Pourquoi est-il important, lorsque vous achetez un appartement, de demander les informations requises avant de prendre votre décision définitive et à qui pouvez-vous vous adresser ? Le syndic peut-il demander une rétribution en échange de la transmission de ces informations ? Quid s’il omet de respecter cette obligation légale ? Plus...
IMMOBILIER
Compromis ou promesse d’achat et de vente : quid si l’acheteur se ravise ?
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, on recourt parfois à une promesse d’achat et de vente au lieu d’un compromis. Quels en sont les avantages et inconvénients ? Quels sont les droits de l’acheteur et du vendeur si l’autre partie se ravise par la suite ? Qu’advient-il alors du prix de l’option ? Pouvez-vous demander l’exécution forcée du contrat ou devez-vous vous limiter à des dommages et intérêts ? Plus...
IMMOBILIER
Vente d’un bien immobilier : que comprend le prix ?
Lors de la vente d’une maison ou d’un appartement se pose parfois la question de savoir ce qui est compris dans le prix. Le vendeur peut-il p.ex. emporter les luminaires et les appareils de cuisine ? Quels arrangements pouvez-vous prévoir à ce propos ? Que peut faire l’acheteur si le vendeur emporte certains biens indûment ? Les biens meubles peuvent-ils être vendus séparément et à un prix distinct ? Quels aspects doivent retenir votre attention ? Plus...
IMMOBILIER
Une condition suspensive d’un prêt ?
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une clause suspensive de l’obtention d’un prêt par l’acheteur est souvent prévue. Devez-vous accepter une telle clause ? À quoi devez-vous être attentif ? Pouvez-vous encore vendre à quelqu’un d’autre tant que la condition n’est pas remplie ? Que pouvez-vous faire si le vendeur n’effectue pas suffisamment de démarches pour remplir la condition ? Quid si l’acheteur n’obtient finalement pas de crédit ? Plus...
IMMOBILIER
Vendre avant d’avoir une attestation du sol ?
Si votre bien répond aux besoins du marché, il se peut que vous trouviez un candidat acheteur avant de disposer d’une «attestation du sol». Pouvez-vous alors quand même déjà conclure un compromis de vente assorti d’une condition suspensive de l’obtention d’une telle attestation ? Qu’en a dit la Cour de cassation ? Une promesse d’achat/vente est-elle une bonne alternative ou vaut-il mieux n’accorder qu’une option à l’acheteur ? Plus...
IMMOBILIER
L’acheteur veut déjà les clés avant l’acte ?
Si vous vendez un immeuble, il arrive souvent que l’acheteur demande s’il ne peut pas recevoir les clés plus tôt, p.ex. parce qu’il veut déjà effectuer des travaux ou qu’il doit déménager d’urgence. Une convention de remise de clés est-elle alors une solution ? Quels en sont les risques et comment les limiter autant que possible ? Existe-t-il des alternatives plus sûres ? Plus...
IMPÔTS - USUFRUIT
Réévaluez d’abord l’usufruit
Votre société possède l’usufruit d’un immeuble et vous sa nue-propriété. À présent, vous voulez vendre cet immeuble. Bien évidemment, le candidat acquéreur ne veut pas seulement de l’usufruit ou de la nue-propriété, mais tout l’immeuble en pleine propriété. Mais comment répartir alors d’une façon optimale ce prix entre votre société et vous ? Plus...
IMMOBILIER - VENTE
Avez-vous votre nouvelle attestation ?
Si vous voulez vendre une habitation, vous devez disposer d’une série de documents destinés à informer l’acheteur de la qualité et de l’état de celle-ci. Une nouvelle attestation est venue s’y ajouter. Que devez-vous savoir à son sujet ? Plus...
