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ordre de pertinenceIMMOBILIER
Comment gérer un copropriétaire mauvais payeur ?
Un copropriétaire de l’immeuble à appartements ne paie pas sa contribution au fonds de roulement et/ou de réserve. En tant que copropriétaire, pouvez-vous entreprendre individuellement une action à son encontre ou devez-vous faire appel au syndic ? Quelles démarches peuvent être entreprises et contre qui ? Pouvez-vous accentuer la pression en demandant au syndic de transmettre les noms des mauvais payeurs ? Quid des arriérés si le mauvais payeur vend son appartement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Travaux aux parties communes : qui désigne l’entrepreneur ?
Dans un immeuble à appartements, il y a lieu d’effectuer certains travaux de réparation ou de rénovation. Le syndic peut-il décider de confier les travaux à un entrepreneur de son choix ou cette décision appartient-elle à l’assemblée générale des copropriétaires ou au conseil de copropriété ? Les règles sont-elles différentes en fonction de l’ampleur et du coût des travaux ? Le syndic peut-il confier la réalisation de travaux aux bâtiments qu’il gère à des membres de sa famille ? Quid s’il abuse de sa position ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Intenter une action en justice au sein d’un immeuble à appartements ?
Le syndic peut-il décider seul d’intenter une action en justice contre un entrepreneur ou un copropriétaire ou lui faut-il l’accord de l’association des copropriétaires (ACP) ? Qui paiera alors les frais d’avocat ? Le copropriétaire assigné doit-il aussi participer aux frais de l’avocat de l’ACP ? Dans quels cas devez-vous informer le syndic lorsque vous intentez une action individuelle en tant que propriétaire ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Quand une majorité simple suffit-elle ?
Dans un immeuble à appartements, les décisions importantes sont prises par l’assemblée générale des copropriétaires. Combien de propriétaires doivent être présents pour pouvoir se réunir valablement ? Pour quelles décisions une majorité simple ne suffit pas ? Quelles nouvelles règles s’appliqueront bientôt pour décider de la démolition et la reconstruction de l’immeuble ? Que pouvez-vous faire si l’assemblée prend une décision sans respecter les règles de majorité requises ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÉPARATIONS
Le syndic est-il compétent ?
Le syndic peut-il décider lui-même de faire réaliser certaines réparations aux parties communes d’un immeuble à appartements ? Quand l’intervention de l’assemblée générale est-elle nécessaire et quand le syndic peut-il agir seul ? Quelles règles déontologiques doit-il respecter ? En tant que copropriétaire, pouvez-vous aussi dans certains cas faire effectuer vous-même une réparation ? Plus...
IMMOBILIER
Un fonds de réserve bientôt obligatoire ?
Les copropriétaires doivent-ils, à partir du 1er janvier 2019, constituer un fonds de réserve dans tout immeuble à appartements ? Quelles sont les exceptions ? Quel doit être le montant de la contribution ? Pouvez-vous demander le remboursement de votre quote-part quand vous vendez l’appartement ? Quand un tel fonds est-il intéressant pour vous, en tant qu’investisseur, et quand est-ce moins le cas ? Plus...
IMMOBILIER
Le syndic peut-il signer ce contrat ?
Le syndic peut-il désigner lui-même un entrepreneur pour effectuer certains travaux ? Quelles limitations l’assemblée générale peut-elle prévoir ? Comment faire pour pouvoir vérifier à tout moment si l’association des copropriétaires paie un juste prix pour certains travaux ? Quid si le syndic outrepasse quand même ses compétences ? Plus...
IMMOBILIER
AG : comment décider valablement ?
Au sein d’un immeuble à appartements, les décisions sont prises par l’assemblée générale des copropriétaires (AG). Combien de propriétaires doivent être présents pour que l’assemblée puisse délibérer valablement ? Quid si certains propriétaires partent en cours de réunion ? Que pouvez-vous encore faire si une décision n’a pas été prise à la majorité requise ? Comment pouvez-vous le prouver ? Plus...
IMMOBILIER
Des règles différentes dans un petit immeuble ?
Selon certains, la loi sur la copropriété ne s’appliquerait pas aux immeubles comptant au maximum trois appartements. Est-ce exact ? Quand cette loi s’applique-t-elle et quand pas ? Pouvez-vous obliger les autres propriétaires à quand même l’appliquer ? Comment les frais sont-ils répartis et qu’en est-il de la gestion et des réparations si la loi sur la copropriété ne s’applique pas ? Plus...
IMMOBILIER
Qui décide des travaux de rénovation ?
Quand des rénovations sont nécessaires dans un immeuble à appartements, il y a souvent des discussions. Quels travaux pouvez-vous faire effectuer vous-même ? Comment procéder au mieux si l’assemblée générale est d’accord ? Que pouvez- vous faire si elle s’y oppose ? Quels travaux le syndic peut-il faire effectuer lui-même ? Et comment veiller à ce que chaque propriétaire paie sa part ? Plus...
