Conseils connexes
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ordre de pertinenceSUCCESSION
Faire réduire une donation ?
Si un défunt a donné ou légué par testament plus que la partie réservée de sa succession, les héritiers réservataires peuvent demander la réduction de la donation ou du legs. Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Qui peut demander la réduction et comment faire ? De quelle manière l’excédent reçu doit-il alors être restitué ? Pourquoi celui qui a reçu la plus ancienne donation s’en tire-t-il alors en général le mieux ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Mandat de protection et assurance-vie
Si vous voulez désigner une ou plusieurs personnes qui pourront gérer votre patrimoine au cas où vous deviendriez incapable, le mandat de protection (extrajudiciaire) est la solution. Déjà plus de 126 000 Belges ont déjà fait établir un tel mandat. De la gestion des comptes bancaires à la vente ou la donation de vos biens, vous déterminez vous-même jusqu’où le mandataire peut aller. Peut-il toutefois aussi modifier la clause bénéficiaire d’une assurance-vie ? Et quid de vos autres droits, comme celui de mettre fin à l’assurance-vie (rachat) ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Assurance-vie et substitution ?
Si un héritier en ligne directe ou collatérale est prédécédé ou refuse une succession, ses descendants prennent sa place au niveau du droit successoral. En droit des assurances, la substitution est toutefois beaucoup plus limitée. Quand les descendants d’un bénéficiaire prédécédé d’une assurance-vie prennent-ils sa place ? À quoi devez-vous être attentif lorsque vous désignez le bénéficiaire d’une assurance-vie ? Plus...
DONATION
Attention à l’indexation des donations ?
Depuis la réforme du droit successoral, la valorisation des donations pour le calcul du rapport ou de la réduction en cas de décès s’effectue en principe d’après la valeur intrinsèque indexée. Quelles conséquences désagréables la différence entre la valeur économique et la valeur réelle indexée peut-elle entraîner ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation entre époux : pas de rapport ?
Une donation entre époux peut être un moyen de protéger le conjoint survivant, tout en économisant des droits de succession. À partir du 1er septembre 2018, le nouveau droit successoral modifie cependant les règles de rapport entre le conjoint survivant et les enfants. Ces nouvelles règles ont un impact important sur les donations entre époux et à vos enfants. Que devez-vous savoir à ce propos ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Quel impact du nouveau droit successoral ?
Dans les trois Régions, vous pouvez donner votre entreprise familiale en exonération de droits de donation. En général, cette donation est faite avec réserve d’usufruit. Le nouveau droit successoral a toutefois une importante conséquence non désirée pour une telle donation, même faite avant l’entrée en vigueur de ce nouveau droit. Quelle est cette conséquence et comment y remédier ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Votre testament requiert-il une actualisation ?
La réforme du droit successoral qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018 modifie les règles relatives à la réserve légale. Vous pourrez de ce fait disposer librement d’une plus grande partie de votre patrimoine. Les règles relatives au «rapport» et à la «réduction» ont également été modifiées. Qu’impliquent ces nouvelles règles ? Pourquoi avez-vous intérêt à vérifier la teneur de votre testament à la lumière de cette réforme ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Saut de génération : testament ou assurance ?
Si vous léguez une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants, vous économiserez pas mal de droits de succession. Comment pouvez-vous alors veiller à ce que vos enfants conservent quand même un certain contrôle ? Si vos petits-enfants sont encore mineurs, un inventaire est-il encore bien nécessaire à votre décès ? Pouvez-vous l’éviter en organisant votre saut de génération via une assurance-vie ? Plus...
DONATION
Quel est l’objet de votre donation ?
Les donations sont soumises aux règles du rapport et de la réduction. Comment la valeur des biens mobiliers et immobiliers est-elle déterminée en cas de rapport et de réduction ? Pourquoi est-il alors important de définir précisément l’objet de votre donation ? Dans certains cas, ce n’est pas évident. Quand ? Que faire alors concrètement ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un petit plus pour l’un de vos enfants ?
Dans quelle mesure pouvez-vous favoriser l’un de vos enfants via une donation hors part ? Comment réaliser une telle donation ? Pourquoi vous offre-t-elle plus de flexibilité qu’un testament ? Les autres héritiers peuvent-ils en outre d’ores et déjà renoncer à leur droit à réduction ? Et une assurance-vie vous offre-t-elle encore de plus larges possibilités ? Plus...
