Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANIFICATION SUCCESSORALE - CONVERSION DE L’USUFRUIT
Évitez-en les inconvénients fiscaux !
Lorsqu’il y a des enfants, le conjoint survivant hérite de l’usufruit de la succession. Aujourd’hui, les «fruits» ne représentent souvent pas grand-chose. En outre, les biens ne peuvent pas être vendus sans l’accord de l’usufruitier et du/des nu(s)-propriétaire(s). Cette situation pouvant être inconfortable, le législateur prévoit la possibilité de convertir l’usufruit en pleine propriété ou en rente. Sur le plan fiscal, cette conversion peut toutefois avoir des inconvénients. Comment les éviter ? Plus...
DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Clause Valkeniers : plus de possibilités ?
La clause Valkeniers est un moyen de déshériter l’autre conjoint dans les familles reconstituées. Pas par manque d’amour, mais parce que chaque conjoint s’est déjà constitué un patrimoine ou pour ne pas perturber l’équilibre familial vis-à-vis des enfants d’une relation précédente. De quelle flexibilité bénéficiez-vous dans l’élaboration d’une telle clause ? Quel est l’impact de la récente réforme du droit successoral ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Que vaut l’usufruit du conjoint survivant ?
Le conjoint survivant hérite en principe de l’usufruit. Quand cet usufruit peut-il être converti ? Pouvez-vous priver vos enfants du droit de demander cette conversion ? Quelles conséquences négatives la différence de valorisation de l’usufruit sur le plan fiscal et civil peut-elle avoir pour le conjoint survivant, surtout dans les familles recomposées ? Comment éviter le problème ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Comment protéger vos enfants ?
En présence d’enfants d’une relation précédente, il n’est pas toujours souhaitable que le conjoint survivant hérite de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété. Vous pouvez alors limiter le droit successoral du conjoint survivant via une clause Valkeniers dans votre contrat de mariage. Quelles possibilités supplémentaires offre à présent le nouveau droit des régimes matrimoniaux ? Plus...
DROIT SUCCESSORAL
Le conjoint survivant bientôt mieux protégé ?
La réforme du droit des régimes matrimoniaux, qui entre en principe en vigueur le 01.09.2018, élargit le droit successoral du conjoint survivant des couples sans enfants et supprime le droit successoral des lointains parents des époux. Les partenaires ayant des enfants non communs disposeront en outre aussi de plus de possibilités pour limiter le droit successoral du conjoint survivant. Que devez-vous savoir à ce propos ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un testament pour votre habitation familiale ?
Le droit successoral légal ne suffit souvent pas pour protéger le partenaire survivant quant à l’habitation familiale. Il bénéficie toutefois d’une exonération de droits de succession sur cette habitation. La lui transmettre via une clause d’attribution optionnelle est souvent une solution coûteuse (sur les deux décès). Comment, via un legs de residuo, diminuer à la fois les droits de succession et protéger le partenaire survivant ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Quid des droits successoraux de vos enfants ?
Un second mariage peut avoir d’importantes conséquences sur les droits successoraux de vos enfants issus d’une relation précédente. Qu’en est-il concrètement ? Quelles mesures compensatoires le législateur a-t-il prévues ? Comment veiller, via une «clause Valkeniers», à ce que vos enfants soient encore mieux protégés ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une liberté maximale pour le survivant ?
Les couples mariés protègent souvent le conjoint survivant via une clause d’attribution optionnelle. Quelles en sont les conséquences sur le plan des droits de succession ? À quoi devez-vous être attentif en rédigeant une telle clause ? Comment mieux protéger votre partenaire si vous avez aussi pas mal de biens propres ? Quelles sont les possibilités et les limites d’un legs optionnel ou d’un apport ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une planification pour votre habitation
Votre conjoint héritera-t-il de votre part de l’habitation familiale à votre décès ? Comment sera-t-il alors imposé ? Comment faire pour qu’il l’acquière, s’il le souhaite, en pleine propriété ? Quand cela peut-il aussi avoir des conséquences indésirables ? Comment pouvez-vous y remédier en partie via un legs de residuo ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Se marier ou cohabiter ?
Votre (premier) mariage battait de l’aile et vous avez trouvé un nouveau partenaire. Vous vous demandez si un (re)mariage serait une bonne option, pour des raisons fiscales ou autres. Du côté du droit successoral et des droits de succession, les différences entre les couples mariés et de cohabitants sont en effet souvent encore fort grandes. Où se situent au juste ces différences et jusqu’à quel point serait-il intéressant d’encore vous marier si vous êtes actuellement un cohabitant ? Plus...
