Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation : comment vaincre le syndrome de la Ferrari et le syndrome de la sorcière ?
Vous voulez donner un coup de pouce financier à vos enfants en leur faisant une donation. Peuvent-ils alors utiliser les biens donnés comme bon leur semble ? Et comment éviter que le patrimoine donné revienne au partenaire de vos enfants ? Une donation à vos enfants étant irrévocable, mieux vaut y intégrer une forme de contrôle. Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation sous la condition résolutoire du décès du donataire
À la suite de la réforme du droit des obligations, la prudence est de mise si vous envisagez d’effectuer une donation sous la condition résolutoire du décès du donataire. Pour les donations effectuées à partir du 1er janvier 2023, les clauses optionnelles peuvent en effet être soumises aux droits de succession. Comment pouvez-vous éviter facilement ceux-ci en rédigeant correctement une telle clause ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Un apport ou une donation ?
Dans le cadre d’une planification successorale, si l’un des partenaires a un patrimoine propre important, il peut être intéressant d’en apporter des éléments au patrimoine commun. Quelles sont les conséquences d’un tel apport en cas de rupture ultérieure de la relation ? Une donation entre époux peut-elle parfois constituer une meilleure alternative ? Pourquoi vaut-il alors toujours mieux prévoir une clause de retour ? Plus...
DONATION D’UNE ENTREPRISE FAMILIALE
Clause de retour : à quoi être attentif ?
Comme vous le savez certainement, vous pouvez donner une entreprise familiale à vos enfants au taux préférentiel de 0 %. Mieux vaut alors également vous pencher sur la question de savoir ce qu’il doit advenir si votre enfant décède finalement avant vous. À quoi devez-vous être attentif si vous prévoyez une clause de retour ? Cette clause sortira-t-elle aussi ses effets en cas de réduction de capital après la donation ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Apport ou donation ?
Si l’un des partenaires a un patrimoine propre important, il peut être intéressant, dans le cadre d’une planification successorale, d’en apporter certains éléments dans le patrimoine commun. Avec quelles conséquences en cas de rupture ultérieure de la relation ? Une donation entre époux peut-elle parfois constituer une meilleure alternative ? Pourquoi vaut-il alors mieux toujours prévoir une clause de retour ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Retour conventionnel avec subrogation réelle ?
Via une clause de retour conventionnel, les biens donnés vous reviennent si le donataire décède avant vous. Quand une telle clause est-elle utile ? Quid si dans l’intervalle, ces biens ont été vendus ou réinvestis ? Les biens acquis en remplacement vous reviennent-ils ? Quand vaut-il mieux prévoir une clause de subrogation réelle ? Et quid sur le plan fiscal ? Plus...
DONNER DISCRÈTEMENT
Manœuvrez via une donation entre époux !
Bien des parents souhaiteraient élaborer une planification successorale, mais considèrent qu’il est en fait encore trop tôt pour faire une donation à leurs enfants. Une donation (réciproque) de leur patrimoine propre constitue-t-elle une solution ? Pouvez-vous, via une clause de retour, veiller à ce qu’en cas de prédécès de votre partenaire, la donation vous revienne en exemption d’impôts ? Pouvez-vous ainsi aussi mieux protéger votre partenaire ? Plus...
DONATION
Clause de retour : du sur mesure !
Une clause de retour se justifie-t-elle encore alors que les règles relatives au retour légal ont été modifiées ? Pourquoi la rendre plutôt optionnelle ? Qu’est-ce que la subrogation réelle ? Comment éviter qu’elle n’aboutisse à des discussions ? Et comment éviter de désagréables surprises aux héritiers du bénéficiaire ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL
Mieux vaut en conserver le contrôle…
Vous donnez des actions, de l’argent, une maison, etc. à votre fille. Vous craignez toutefois qu’à son décès, votre beau-fils ne reçoive l’usufruit de tout. On ne peut en effet pas présager quels seront alors vos rapports avec lui. Comment résoudre ce problème ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION
Bonne nouvelle !
La combinaison d’une donation comportant une clause de retour conventionnel et d’une assurance-vie souscrite au profit du donateur confère à ce dernier des garanties supplémentaires en cas de prédécès du bénéficiaire. Jusqu’il y a peu, le donateur risquait cependant de devoir payer des droits de succession sur ce qu’il avait lui-même donné. Le fisc a toutefois confirmé récemment que ces droits de succession pouvaient être évités. Comment procéder au mieux ? Plus...
