Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANIFICATION SUCCESSORALE
Quid de la réforme flamande ?
Fin 2019, le gouvernement flamand a annoncé d’importantes modifications en matière de droits de succession : la suppression du double legs, l’instauration du legs à un ami et la prolongation de la période de risque pour les donations non enregistrées. Ces mesures entreront en principe en vigueur le 1er juillet 2021. Quelles en sont les conséquences si vous, ou vos clients, résidez en Flandre ? Plus...
SUCCESSION
Comment demander un legs ?
Pouvez-vous vous approprier comme ça les biens qui vous ont été attribués par testament ? À qui pouvez-vous en demander la délivrance ? Dans quels cas devrez-vous passer par le tribunal ? Que faire si vous êtes confronté à un refus de délivrance ? En demandant celle-ci, risquez-vous aussi de devoir supporter les dettes du défunt ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Double legs : faire un check-up ?
Comment, via un double legs, pouvez-vous réduire les droits de succession à payer par des parents éloignés, tout en gratifiant une œuvre caritative ? Et comment, via un double legs inversé, faire en sorte de toujours léguer la plus grosse part possible de votre patrimoine à ceux qui vous sont chers ? Pourquoi vaut-il mieux vérifier à intervalle régulier un double legs existant ? Pourquoi est-ce certainement à l’ordre du jour en Flandre à la suite de la réforme des droits de succession ? Plus...
TESTAMENT
Connaissez vos droits de légataire !
Quels sont vos droits si un ami ou un lointain parent vous couche sur son testament ? Comment entrerez-vous en possession des biens hérités ? Risquez-vous de devoir payer les dettes du défunt ? Et avez-vous aussi droit aux produits de ces biens à partir du décès du testateur ? Risquez-vous d’être poursuivi pour «recel successoral» si vous emportez ou dissimulez des biens ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une alternative au double legs ?
Face aux droits de succession astronomiques, celui qui n’a que de lointains parents opte souvent pour un double legs. Celui-ci présente toutefois aussi des inconvénients. Comment pouvez-vous via un «fonds nominatif» combiner les avantages fiscaux d’un double legs avec la certitude que votre planification sortira ses effets ? Quels sont les avantages de cette formule ? Et comment procéder en pratique ? Plus...
SUCCESSION
Laissez l’œuvre payer les droits de succession
Vous l’avez peut-être aussi récemment lu : un double legs vous permet de soutenir une œuvre caritative tout en économisant des droits de succession. Comment procéder ? Quelles sont les formules possibles ? Quand un tel double legs constitue-t-il une bonne solution ? De quels aspects pratiques devez-vous tenir compte ? Plus...
DONATION
Donner davantage en léguant moins
Si, à votre mort, vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à votre filleul ou à votre frère ou votre sœur, vous devez tenir compte non seulement de la “réserve” de vos enfants et de votre partenaire, mais aussi du fait que votre filleul, votre frère ou votre sœur devront payer des droits de succession élevés. En insérant un “legs en duo” dans votre testament, vous pouvez cependant réduire sensiblement la pression fiscale sur votre héritage… Plus...
