Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceBAIL D’HABITATION
Votre locataire doit-il respecter les décisions de l’assemblée générale ?
Votre locataire peut-il être présent à l’assemblée générale des copropriétaires ? Peut-il demander que cette assemblée examine des points qu’il a lui-même mis à l’ordre du jour ? Devez-vous informer votre locataire des décisions de l’assemblée générale ? A-t-il la possibilité de contester ces décisions ? Est-il aussi tenu de respecter le règlement d’ordre intérieur de l’immeuble ? Plus...
IMMOBILIER
Permettre l’exercice d’une activité professionnelle dans un appartement ?
Quels sont les points d’attention si votre locataire ou l’acheteur de votre appartement souhaite exercer une activité professionnelle dans le bien ? Comment pouvez-vous faire modifier une clause des statuts de l’immeuble qui interdit une telle activité ? Que pouvez-vous faire si l’assemblée générale des copropriétaires refuse d’accéder à votre demande ? Plus...
LOUER
Des nuisances dans un immeuble à appartements ?
Que pouvez-vous faire si un copropriétaire ou un locataire cause des nuisances sonores ou d’autres problèmes dans votre immeuble à appartements ? Le syndic ou l’association des copropriétaires peuvent-ils intervenir ? Que vaut-il mieux faire si un locataire cause des nuisances ? Quelles sont vos obligations si votre locataire se plaint du fait qu’un autre occupant cause des nuisances dans l’immeuble ? Plus...
IMMOBILIER
Convoquer une assemblée générale ?
Dans un immeuble à appartements, les décisions importantes sont prises par l’assemblée générale des copropriétaires. Qui peut convoquer cette assemblée ? Doit-elle toujours se dérouler au même endroit ? Qui paie les frais de son organisation ? En tant que copropriétaire, comment pouvez-vous mettre certains points à l’ordre du jour ? L’assemblée générale peut-elle aussi se dérouler «par écrit» ? Quelles sont les règles particulières d’application en période de coronavirus ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Qui peut participer à l’AG ?
Qui peut participer à l’assemblée générale des copropriétaires dans un immeuble à appartements si vous êtes propriétaires à plusieurs d’un appartement ou si une personne a l’usufruit et l’autre la nue-propriété ? Qui peut en outre représenter une société propriétaire à l’assemblée générale ? Pouvez-vous aussi vous faire assister à l’assemblée ? À qui pouvez-vous donner procuration ? Votre locataire est-il le bienvenu à l’assemblée ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
L’ACP se mêle de votre location ?
L’association des copropriétaires (ACP) peut-elle imposer des limitations à la mise en location de votre appartement ? En tant que bailleur, risquez-vous de devoir supporter les dommages causés par votre locataire aux parties communes ? Que peut faire l’ACP si votre locataire exagère vraiment ? Pourquoi vaut-il toujours mieux remettre le règlement d’ordre intérieur à votre locataire ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Le règlement d’ordre intérieur désormais obligatoire ?
À la suite de la nouvelle loi sur la copropriété, un règlement d’ordre intérieur est désormais obligatoire dans toutes les copropriétés. Qui doit le rédiger et quelles mentions doivent y figurer ? Le syndic doit-il convoquer une assemblée générale pour approuver le règlement ? Ce règlement est-il contraignant pour les copropriétaires ? Comment veiller à ce que votre locataire le respecte ? Plus...
IMMOBILIER
Une nouvelle loi sur la copropriété en vue
Fin 2018, la loi sur la copropriété devrait normalement être modifiée. Le projet de loi est actuellement à l’examen au Parlement. Quelles modifications sont importantes pour vous ? Serez-vous désormais obligé de créer un fonds de réserve ? L’assemblée générale pourra-t-elle bientôt décider plus simplement d’effectuer certains grands travaux ? Le syndic pourra-t-il aussi percevoir lui-même les arriérés si un copropriétaire ne paie pas ? Plus...
IMMOBILIER
Est-il le bienvenu dans votre appartement ?
En tant que propriétaire, pouvez-vous toujours avoir des animaux domestiques dans votre appartement ? Quid si le règlement d’ordre intérieur l’interdit ? Pouvez-vous interdire à votre locataire d’en avoir un ? Quand cette interdiction est-elle ou non valable ? Quelles conventions vaut-il mieux établir si vous autorisez quand même les animaux domestiques ? Et quid si votre locataire ne respecte pas les règles ? Plus...
IMMOBILIER
Acheter un appartement : à quoi être attentif ?
Beaucoup envisagent d’investir dans l’achat d’un appartement. Outre l’appartement proprement dit, vous achetez aussi une quote-part des parties communes. Une série de frais et d’obligations y sont liés. Quels documents vaut-il mieux examiner pour éviter toute mauvaise surprise ? Comment savoir si des procédures judiciaires sont en cours ou si des travaux que vous cofinancerez sont prévus ? Plus...
