Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation : comment vaincre le syndrome de la Ferrari et le syndrome de la sorcière ?
Vous voulez donner un coup de pouce financier à vos enfants en leur faisant une donation. Peuvent-ils alors utiliser les biens donnés comme bon leur semble ? Et comment éviter que le patrimoine donné revienne au partenaire de vos enfants ? Une donation à vos enfants étant irrévocable, mieux vaut y intégrer une forme de contrôle. Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation sous la condition résolutoire du décès du donataire
À la suite de la réforme du droit des obligations, la prudence est de mise si vous envisagez d’effectuer une donation sous la condition résolutoire du décès du donataire. Pour les donations effectuées à partir du 1er janvier 2023, les clauses optionnelles peuvent en effet être soumises aux droits de succession. Comment pouvez-vous éviter facilement ceux-ci en rédigeant correctement une telle clause ? Plus...
DONATION
Donner, c’est donné… ou quand même pas toujours ?
Une donation est-elle toujours définitive ou pouvez-vous parfois encore la révoquer ultérieurement ? Comment pouvez-vous la remettre en question pour cause d’ingratitude du donataire ? Quels sont vos droits en tant que donateur si le donataire ne respecte pas les charges liées à la donation ? Les règles sont-elles différentes entre époux ? Qu’implique la clause de retour que vous pouvez prévoir dans le cadre d’une donation ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Un apport ou une donation ?
Dans le cadre d’une planification successorale, si l’un des partenaires a un patrimoine propre important, il peut être intéressant d’en apporter des éléments au patrimoine commun. Quelles sont les conséquences d’un tel apport en cas de rupture ultérieure de la relation ? Une donation entre époux peut-elle parfois constituer une meilleure alternative ? Pourquoi vaut-il alors toujours mieux prévoir une clause de retour ? Plus...
DONATION D’UNE ENTREPRISE FAMILIALE
Clause de retour : à quoi être attentif ?
Comme vous le savez certainement, vous pouvez donner une entreprise familiale à vos enfants au taux préférentiel de 0 %. Mieux vaut alors également vous pencher sur la question de savoir ce qu’il doit advenir si votre enfant décède finalement avant vous. À quoi devez-vous être attentif si vous prévoyez une clause de retour ? Cette clause sortira-t-elle aussi ses effets en cas de réduction de capital après la donation ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Votre donation et vos beaux-enfants
Quelles modalités devez-vous prévoir pour éviter que votre donation ne tombe entre les mains de vos beaux-enfants en cas de séparation ou de décès de votre enfant ? Quels sont les éléments importants à prendre en considération lorsque vous donnez un terrain à bâtir sur lequel les partenaires vont ensuite construire ensemble ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Retour conventionnel avec subrogation réelle ?
Via une clause de retour conventionnel, les biens donnés vous reviennent si le donataire décède avant vous. Quand une telle clause est-elle utile ? Quid si dans l’intervalle, ces biens ont été vendus ou réinvestis ? Les biens acquis en remplacement vous reviennent-ils ? Quand vaut-il mieux prévoir une clause de subrogation réelle ? Et quid sur le plan fiscal ? Plus...
DONATION
Une clause de retour exonérée d’impôt ?
Pourquoi vaut-il mieux en général assortir une donation d’une clause de retour conventionnel ? Ce retour est-il toujours exonéré d’impôt ? Pourquoi est-il aussi important de prévoir une subrogation réelle ? Pourquoi vaut-il toutefois quand même mieux (d’un point de vue fiscal) ne pas prévoir une telle subrogation si vous donnez de l’argent pour acheter un bien immobilier ? Quel est l’avantage d’une clause de retour optionnelle ? Plus...
DONATION - DIVERS
Adapter une donation antérieure ?
Voici quelque temps, vous avez fait une donation “en avancement d’hoirie” à un de vos enfants, avec clause de “retour conventionnel” au cas où votre enfant décéderait avant vous. Au fil des ans, la situation a toutefois changé du tout au tout et vous voudriez encore modifier ces conditions. Pourquoi le feriez-vous ? Et puis... est-ce seulement possible ? Et, si oui, comment le faire d’une façon qui soit juridiquement correcte ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL
Mieux vaut en conserver le contrôle…
Vous donnez des actions, de l’argent, une maison, etc. à votre fille. Vous craignez toutefois qu’à son décès, votre beau-fils ne reçoive l’usufruit de tout. On ne peut en effet pas présager quels seront alors vos rapports avec lui. Comment résoudre ce problème ? Plus...
