Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ
Travaux aux parties communes : qui désigne l’entrepreneur ?
Dans un immeuble à appartements, il y a lieu d’effectuer certains travaux de réparation ou de rénovation. Le syndic peut-il décider de confier les travaux à un entrepreneur de son choix ou cette décision appartient-elle à l’assemblée générale des copropriétaires ou au conseil de copropriété ? Les règles sont-elles différentes en fonction de l’ampleur et du coût des travaux ? Le syndic peut-il confier la réalisation de travaux aux bâtiments qu’il gère à des membres de sa famille ? Quid s’il abuse de sa position ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Intenter une action en justice au sein d’un immeuble à appartements ?
Le syndic peut-il décider seul d’intenter une action en justice contre un entrepreneur ou un copropriétaire ou lui faut-il l’accord de l’association des copropriétaires (ACP) ? Qui paiera alors les frais d’avocat ? Le copropriétaire assigné doit-il aussi participer aux frais de l’avocat de l’ACP ? Dans quels cas devez-vous informer le syndic lorsque vous intentez une action individuelle en tant que propriétaire ? Plus...
IMMOBILIER
Vous n’êtes pas satisfait du syndic ?
Combien de temps êtes-vous lié au contrat avec le syndic ? L’assemblée générale peut-elle mettre fin à la collaboration en cours de mandat ? Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’assemblée générale ? Qui peut demander une indemnité au syndic ? Pouvez-vous aussi agir vous-même contre lui ? Dans une nouvelle construction, pourquoi le syndic proposé par le promoteur n’est souvent pas le meilleur choix ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÉPARATIONS
Le syndic est-il compétent ?
Le syndic peut-il décider lui-même de faire réaliser certaines réparations aux parties communes d’un immeuble à appartements ? Quand l’intervention de l’assemblée générale est-elle nécessaire et quand le syndic peut-il agir seul ? Quelles règles déontologiques doit-il respecter ? En tant que copropriétaire, pouvez-vous aussi dans certains cas faire effectuer vous-même une réparation ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Il veut installer une borne de recharge ?
Depuis le 1er janvier 2019, la nouvelle loi sur les appartements permet aux copropriétaires d’installer plus simplement des câbles, des conduites et les équipements y associés dans les parties communes. Quels sont les travaux visés par cette nouvelle réglementation ? Quelle procédure un copropriétaire désireux d’effectuer de tels travaux doit-il respecter ? Quid si vous n’êtes pas d’accord ? Plus...
IMMOBILIER
Un copropriétaire ne paie pas sa contribution ?
Nombre d’immeubles à appartements sont confrontés à des arriérés de paiement de copropriétaires. Que pouvez-vous alors faire et quel est le rôle du syndic ? La nouvelle loi sur la copropriété lui accorde-t-elle désormais plus de compétences en la matière ? Peut-il vous communiquer les noms des mauvais payeurs ? L’association des copropriétaires dispose-t-elle d’un privilège en cas de vente de son bien par le propriétaire ? Plus...
IMMOBILIER
Une nouvelle loi sur la copropriété en vue
Fin 2018, la loi sur la copropriété devrait normalement être modifiée. Le projet de loi est actuellement à l’examen au Parlement. Quelles modifications sont importantes pour vous ? Serez-vous désormais obligé de créer un fonds de réserve ? L’assemblée générale pourra-t-elle bientôt décider plus simplement d’effectuer certains grands travaux ? Le syndic pourra-t-il aussi percevoir lui-même les arriérés si un copropriétaire ne paie pas ? Plus...
IMMOBILIER
Le syndic peut-il signer ce contrat ?
Le syndic peut-il désigner lui-même un entrepreneur pour effectuer certains travaux ? Quelles limitations l’assemblée générale peut-elle prévoir ? Comment faire pour pouvoir vérifier à tout moment si l’association des copropriétaires paie un juste prix pour certains travaux ? Quid si le syndic outrepasse quand même ses compétences ? Plus...
IMMOBILIER
Vérifier les comptes en qualité de commissaire ?
Quelles sont les tâches du commissaire aux comptes et qui peut assumer cette fonction ? Toute association de copropriétaires doit-elle désigner un tel commissaire ? Est-il judicieux de postuler à cette fonction pour avoir ainsi une meilleure vue sur la situation financière de la copropriété ? Les autres propriétaires peuvent-ils invoquer votre responsabilité s’ils ont été préjudiciés par des erreurs commises dans l’exercice de votre mandat ? Plus...
IMMOBILIER
Des problèmes avec le syndic ?
En tant que propriétaire, que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas satisfait du syndic ? Celui-ci est-il obligatoire dans tout immeuble ? Qui décide de sa désignation et de son remplacement ? Comment procéder au mieux ? Devez-vous payer une indemnité au syndic au terme de son mandat ? Quid si vous n’êtes pas d’accord avec les autres propriétaires ? Et quid en cas de problèmes urgents ? Plus...
