Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ
Responsable en tant que commissaire ou membre du conseil de copropriété ?
Votre responsabilité risque-t-elle d’être engagée lorsque vous vous faites désigner commissaire aux comptes ou membre du conseil de copropriété lors de l’assemblée générale des copropriétaires ? Quels risques courez-vous exactement ? Pouvez-vous vous assurer contre ces risques ? Qui paiera alors les primes ? Pourquoi est-il important de veiller à ce que l’assemblée générale vous accorde une décharge pour l’exercice de votre mandat ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Contrôler le syndic en tant que propriétaire ?
En tant que propriétaire d’un appartement, avez-vous aussi la possibilité, à titre individuel, de contrôler la comptabilité du syndic ? Quels documents pouvez-vous alors consulter ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre si vous estimez que le syndic n’agit pas correctement ? Le commissaire aux comptes a-t-il plus de pouvoirs ? Si vous êtes commissaire, pourquoi vaut-il toujours mieux souscrire une assurance de responsabilité ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Intenter une action en justice au sein d’un immeuble à appartements ?
Le syndic peut-il décider seul d’intenter une action en justice contre un entrepreneur ou un copropriétaire ou lui faut-il l’accord de l’association des copropriétaires (ACP) ? Qui paiera alors les frais d’avocat ? Le copropriétaire assigné doit-il aussi participer aux frais de l’avocat de l’ACP ? Dans quels cas devez-vous informer le syndic lorsque vous intentez une action individuelle en tant que propriétaire ? Plus...
IMMOBILIER
Vous n’êtes pas satisfait du syndic ?
Combien de temps êtes-vous lié au contrat avec le syndic ? L’assemblée générale peut-elle mettre fin à la collaboration en cours de mandat ? Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’assemblée générale ? Qui peut demander une indemnité au syndic ? Pouvez-vous aussi agir vous-même contre lui ? Dans une nouvelle construction, pourquoi le syndic proposé par le promoteur n’est souvent pas le meilleur choix ? Plus...
IMMOBILIER
Un copropriétaire ne paie pas sa contribution ?
Nombre d’immeubles à appartements sont confrontés à des arriérés de paiement de copropriétaires. Que pouvez-vous alors faire et quel est le rôle du syndic ? La nouvelle loi sur la copropriété lui accorde-t-elle désormais plus de compétences en la matière ? Peut-il vous communiquer les noms des mauvais payeurs ? L’association des copropriétaires dispose-t-elle d’un privilège en cas de vente de son bien par le propriétaire ? Plus...
IMMOBILIER
Le syndic peut-il signer ce contrat ?
Le syndic peut-il désigner lui-même un entrepreneur pour effectuer certains travaux ? Quelles limitations l’assemblée générale peut-elle prévoir ? Comment faire pour pouvoir vérifier à tout moment si l’association des copropriétaires paie un juste prix pour certains travaux ? Quid si le syndic outrepasse quand même ses compétences ? Plus...
IMMOBILIER
Plus à dire via le conseil de copropriété ?
En tant que propriétaire dans un immeuble à appartements, aurez-vous davantage de contrôle et plus à dire en vous portant candidat au conseil de copropriété ? Quand un tel conseil est-il obligatoire et quelles sont ses tâches ? L’assemblée générale peut-elle lui octroyer des compétences supplémentaires ? En tant que membre du conseil, votre responsabilité peut-elle aussi être engagée ? Plus...
IMMOBILIER
Vérifier les comptes en qualité de commissaire ?
Quelles sont les tâches du commissaire aux comptes et qui peut assumer cette fonction ? Toute association de copropriétaires doit-elle désigner un tel commissaire ? Est-il judicieux de postuler à cette fonction pour avoir ainsi une meilleure vue sur la situation financière de la copropriété ? Les autres propriétaires peuvent-ils invoquer votre responsabilité s’ils ont été préjudiciés par des erreurs commises dans l’exercice de votre mandat ? Plus...
IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ
De nouvelles règles en matière de copropriété...
À peine deux ans après la précédente modification des règles en matière de copropriété, le législateur a décidé à nouveau de modifier quelques aspects de la loi sur la copropriété. C’est ainsi que le 26 avril 2012, le Parlement a approuvé une nouvelle loi qui tranche certaines questions litigieuses qui subsistaient à propos des immeubles à appartements. Voyons donc ce qui change exactement et à partir de quand. Plus...
IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ
La nouvelle Loi sur la copropriété...
Le 1er septembre 2010, la nouvelle Loi sur la copropriété est entrée en vigueur. Si vous possédez un appartement, cette loi vous concerne, car vous êtes alors non seulement propriétaire de votre appartement, mais aussi “copropriétaire” des parties communes de l’immeuble (la cage d’escalier, le jardin, etc). Les règles à suivre sur ce point ont subi des changements. Qu’est-ce qui a changé pour vous ? Plus...
