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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Quand même des droits de succession sur des assurances-vie non liquidées ?

La Région flamande applique déjà depuis quelques années un régime spécifique en matière de droits de succession dus sur les assurances-vie qui ne sont pas liquidées après le décès du preneur d’assurance. La Région wallonne suit à présent la même voie. En quoi consiste exactement ce régime ? À quoi être attentif pour les contrats existants ? Et qu’en est-il en Région bruxelloise ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Optimiser les droits de succession

De nombreuses personnes ont dans leur patrimoine des produits de Branche 21 (assurance épargne) et/ou 23 (assurance placement). Vous pourrez souvent économiser des droits de succession en adaptant votre contrat actuel. Comment ? Plus...

SUCCESSION

Décès : comment prévoir des liquidités ?

Quelles sont les conséquences pratiques du blocage des comptes à la suite d’un décès ? Comment veiller à ce que le conjoint survivant dispose quand même encore de liquidités suffisantes ? Quels sont les aspects fiscaux à prendre en compte si vous souscrivez à cet égard une assurance-vie ? Suite à une récente modification législative, comment le conjoint survivant peut-il obtenir la libération du capital assuré le plus simplement possible ? Plus...

ASSURANCE-VIE

Une assurance-vie sur deux têtes ?

Comment pouvez-vous protéger le conjoint survivant via une seule assurance-vie avec deux preneurs d’assurance et deux assurés ? Vos enfants doivent-ils toujours accepter cette situation sans broncher ? Dans quelles circonstances le conjoint survivant peut-il ainsi aussi économiser des droits de succession ? Quand celui-ci doit-il prévoir d’autres mesures de planification pour éviter que les enfants ne doivent à leur tour payer des droits de succession ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Assurance-vie et substitution ?

Si un héritier en ligne directe ou collatérale est prédécédé ou refuse une succession, ses descendants prennent sa place au niveau du droit successoral. En droit des assurances, la substitution est toutefois beaucoup plus limitée. Quand les descendants d’un bénéficiaire prédécédé d’une assurance-vie prennent-ils sa place ? À quoi devez-vous être attentif lorsque vous désignez le bénéficiaire d’une assurance-vie ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Assurances-vie et nouveau droit successoral

Si vous voulez privilégier l’un de vos enfants, vous pouvez envisager de le désigner comme bénéficiaire d’une assurance-vie. Les règles de rapport sont en effet différentes pour les assurances-vie que pour les donations classiques. Le nouveau droit successoral, qui entre en vigueur le 1er  septembre 2018, met toutefois fin à cette inégalité. Comment dès lors procéder si vous voulez quand même privilégier un enfant ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une assurance-vie pour vos petits-enfants ?

Si vous souscrivez une assurance-vie pour vos petits-enfants, vous pouvez veiller à ce que son produit ne leur soit versé qu’à un moment choisi par vous ou au décès de vos enfants. À votre décès, la police sera bloquée. Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Comment faire pour que votre partenaire ou vos enfants puissent quand même encore modifier la police ? Quand est-ce judicieux ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Qui est le bénéficiaire de votre assurance vie ?

Si vous investissez dans une Branche 21 ou 23, vous souscrivez un contrat d’assurance vie. À cet égard, nombre d’investisseurs sous-estiment l’importance de la clause bénéficiaire. Quels sont les avantages d’une clause générique ? À quoi être attentif dans une famille recomposée ? Quid du capital s’il y a plusieurs bénéficiaires ? En va-t-il différemment si vous avantagez votre conjoint et vos enfants ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un contrôle via une assurance-placement ?

Comment pouvez-vous, via une donation suivie de la conclusion d’une assurance vie, conserver le contrôle sur cette donation ? Votre enfant paiera-t-il alors des droits de succession à votre décès ? Comment veiller, via une clause de retour conventionnel, à ce que l’argent vous revienne en exonération d’impôt en cas de prédécès de votre enfant ? Quid si votre enfant est encore mineur ? Plus...

ASSURANCE VIE

Attention au bénéficiaire d’une assurance vie !

Si vous ne faites rien avant le 5 mars 2014, le capital de votre assurance vie qui désigne actuellement vos héritiers légaux comme bénéficiaires sera payé à votre succession. Qu’est-ce que cela signifie et quelles en sont les avantages et inconvénients ? À quoi devez-vous être attentif si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire ? Pouvez-vous par la suite modifier le bénéficiaire ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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