Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceUSUFRUIT
Un achat scindé «inversé» ?
Un achat scindé classique, où votre société achète l’usufruit d’un immeuble et vous-même la nue-propriété, présente-t-il aussi des inconvénients ? Un achat scindé «inversé», où votre société achète la nue-propriété de l’immeuble et vous-même son usufruit, présente-t-il des avantages ? Pourrait-il aussi s’avérer judicieux dans le cadre de la planification de votre succession ? Et pouvez-vous encore par la suite, via la vente de votre nue-propriété, retirer de l’argent de votre société ? Plus...
IMPÔTS - USUFRUIT
Quid des “transformations” ?
Votre société a acheté (pour des raisons fiscales) l’usufruit d’une habitation pour une période de p.ex. 15 ou 20 ans et vous-même la nue-propriété. Cet usufruit touche à présent tout doucement à sa fin et d’ici quelques années, vous redeviendrez le plein propriétaire du bien, en principe sans contrepartie à payer. Deviendrez-vous aussi “gratuitement” le propriétaire des travaux de transformation faits par votre société dans l’immeuble ? Plus...
IMPÔTS - USUFRUIT
Évaluer correctement un usufruit
Il est essentiel d’évaluer correctement un usufruit pour éviter d’avoir des ennuis avec le fisc. La loi ne dit toutefois nulle part comment cela doit au juste se faire, ce qui est une source d’incertitudes. Régulièrement, on nous demande aussi comment il faut procéder pour évaluer correctement un usufruit. De quoi faut-il tenir compte ? Voyons une des méthodes d’évaluation possibles... Plus...
IMPÔTS - IMMOBILIER
Retirer un immeuble de votre société
Vous voulez transférer un immeuble de votre société dans votre patrimoine privé, en limitant l’impact fiscal de l’opération. Une possibilité consiste pour votre société à apporter la nue-propriété de son immeuble à une autre société et pour cette dernière à vous vendre ensuite cette nue-propriété. Voyons comment cela se déroule exactement et avec quels avantages fiscaux... Plus...
IMPÔTS - IMMOBILIER
Dans ou en dehors de votre société ?
Votre société a acheté un terrain à bâtir voici quelque temps déjà. Sur ce terrain, vous voulez à présent lui faire construire une habitation ou un autre immeuble. Comment procéder au mieux si vous voulez qu’à terme cette habitation ou cet immeuble vous appartienne personnellement ? Vaut-il mieux d’abord racheter le terrain à votre société, et ensuite recourir à la technique du droit de superficie ou de l’usufruit, ou existe-t-il d’autres possibilités ? Plus...
USUFRUIT
“Déminer” votre usufruit ?
Vous avez jadis acheté la nue-propriété d’un terrain et votre société l’usufruit. Cette dernière y a ensuite érigé un bâtiment. Vous risquez alors de connaître des problèmes fiscaux au terme de l’usufruit. Comment sécuriser cette construction et quelles en sont les conséquences fiscales ? Plus...
FISCALITé
Evaluez l’usufruit à sa juste valeur !
Il est de notoriété publique que la formule de l’usufruit permet d’acquérir de manière intéressante un bien immeuble via une société. Ce que l’on sait moins, c’est la manière dont la valeur de l’usufruit est calculée. Il s’agit pourtant d’un élément crucial, si l’on veut que le montage tienne la route en cas de contrôle fiscal. Plus...
SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE
Faire sortir votre maison à bon compte ?
Il y a quelques années, vous avez acheté une villa via votre société. Pendant des années, vous avez payé les intérêts d’emprunt, les aménagements, … avec des revenus bruts. Vous souhaiteriez aujourd’hui maintenir cet immeuble dans la famille et le vendre plus tard à votre (petit-) enfant, à prix d’ami. Mais la note fiscale ne risque-t-elle pas d’être salée? Comment procéder ? Plus...
SOCIÉTÉ
Votre société revend l’immeuble ?
Ces dernières années, il arrive de plus en plus souvent qu’une société achète l’usufruit d’un bâtiment ou d’une habitation et que son dirigeant en achète la nue-propriété. Cette construction est souvent inspirée par des considérations d’ordre fiscal. Mais quid si le bien est vendu prématurément, avant l’expiration de l’usufruit ? Plus...
FISCALITé
Vendre un usufruit à votre SPRL ?
Votre société patrimoniale a vendu un bien immobilier en réalisant une importante plus-value. Elle devra en principe payer l’impôt des sociétés sur cette plus-value, à moins de réinvestir p.ex. dans un autre bien immobilier. Pourriez-vous lui vendre l’usufruit de votre propre habitation ? Serait-ce une alternative réalisable et valable ? Plus...
