Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ
Appartement : qui peut assister à l’assemblée générale ?
Pouvez-vous emmener quelqu’un avec vous à l’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble à appartements pour vous assister ? Qui peut être présent lorsqu’un appartement a plusieurs propriétaires ou qu’il y a un usufruitier et un nu-propriétaire ? Les locataires peuvent-ils aussi être présents à l’assemblée ? À qui pouvez-vous donner une procuration pour assister à l’assemblée à votre place ? Le nombre de procurations que peut recevoir une personne est-il limité ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Travaux aux parties communes : qui désigne l’entrepreneur ?
Dans un immeuble à appartements, il y a lieu d’effectuer certains travaux de réparation ou de rénovation. Le syndic peut-il décider de confier les travaux à un entrepreneur de son choix ou cette décision appartient-elle à l’assemblée générale des copropriétaires ou au conseil de copropriété ? Les règles sont-elles différentes en fonction de l’ampleur et du coût des travaux ? Le syndic peut-il confier la réalisation de travaux aux bâtiments qu’il gère à des membres de sa famille ? Quid s’il abuse de sa position ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Des associations partielles dans un immeuble à appartements ?
Dans les grands immeubles à appartements, on recourt parfois à des associations partielles. Quels en sont le principe et l’utilité ? À quelles conditions une association partielle peut-elle être constituée ? Est-ce encore possible dans un immeuble existant ? Quelles sont les compétences d’une telle association ? Comment les décisions y sont-elles prises ? Une association partielle a-t-elle aussi un syndic et une AG des copropriétaires propres ? Plus...
IMMOBILIER
Convoquer une assemblée générale ?
Dans un immeuble à appartements, les décisions importantes sont prises par l’assemblée générale des copropriétaires. Qui peut convoquer cette assemblée ? Doit-elle toujours se dérouler au même endroit ? Qui paie les frais de son organisation ? En tant que copropriétaire, comment pouvez-vous mettre certains points à l’ordre du jour ? L’assemblée générale peut-elle aussi se dérouler «par écrit» ? Quelles sont les règles particulières d’application en période de coronavirus ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÉPARATIONS
Le syndic est-il compétent ?
Le syndic peut-il décider lui-même de faire réaliser certaines réparations aux parties communes d’un immeuble à appartements ? Quand l’intervention de l’assemblée générale est-elle nécessaire et quand le syndic peut-il agir seul ? Quelles règles déontologiques doit-il respecter ? En tant que copropriétaire, pouvez-vous aussi dans certains cas faire effectuer vous-même une réparation ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Le règlement d’ordre intérieur désormais obligatoire ?
À la suite de la nouvelle loi sur la copropriété, un règlement d’ordre intérieur est désormais obligatoire dans toutes les copropriétés. Qui doit le rédiger et quelles mentions doivent y figurer ? Le syndic doit-il convoquer une assemblée générale pour approuver le règlement ? Ce règlement est-il contraignant pour les copropriétaires ? Comment veiller à ce que votre locataire le respecte ? Plus...
IMMOBILIER
Intéressantes, les associations partielles ?
Dans les grands immeubles ou complexes d’immeubles, vous pouvez aussi travailler avec des associations partielles. Quels en sont les avantages et inconvénients ? Et les compétences ? Devez-vous organiser des assemblées générales distinctes ? Chaque association a-t-elle son propre syndic ? N’existe-t-il pas d’alternatives plus simples ? Plus...
IMMOBILIER
Plus à dire via le conseil de copropriété ?
En tant que propriétaire dans un immeuble à appartements, aurez-vous davantage de contrôle et plus à dire en vous portant candidat au conseil de copropriété ? Quand un tel conseil est-il obligatoire et quelles sont ses tâches ? L’assemblée générale peut-elle lui octroyer des compétences supplémentaires ? En tant que membre du conseil, votre responsabilité peut-elle aussi être engagée ? Plus...
IMMOBILIER
Des problèmes avec le syndic ?
En tant que propriétaire, que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas satisfait du syndic ? Celui-ci est-il obligatoire dans tout immeuble ? Qui décide de sa désignation et de son remplacement ? Comment procéder au mieux ? Devez-vous payer une indemnité au syndic au terme de son mandat ? Quid si vous n’êtes pas d’accord avec les autres propriétaires ? Et quid en cas de problèmes urgents ? Plus...
IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ
De nouvelles règles en matière de copropriété...
À peine deux ans après la précédente modification des règles en matière de copropriété, le législateur a décidé à nouveau de modifier quelques aspects de la loi sur la copropriété. C’est ainsi que le 26 avril 2012, le Parlement a approuvé une nouvelle loi qui tranche certaines questions litigieuses qui subsistaient à propos des immeubles à appartements. Voyons donc ce qui change exactement et à partir de quand. Plus...
