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ordre de pertinenceIMMOBILIER
Un certificat d’amiante en cas de vente d’une habitation ?
Si vous souhaitez vendre un immeuble bâti situé en Flandre, devez-vous toujours disposer d’un certificat d’amiante ? À qui devez-vous vous adresser pour obtenir ce certificat et quel est son coût ? En attendant, pouvez-vous déjà conclure le contrat de vente sous condition suspensive ? Que risquez-vous si vous vendez le bien sans disposer du certificat ? L’acheteur est-il ensuite tenu de procéder au désamiantage ? Les mêmes règles s’appliquent-elles en Wallonie et à Bruxelles ? Plus...
IMMOBILIER - LOCATION
Poursuivre l’aventure avec le locataire d’un bien acheté ?
Vous achetez un bien immobilier qui est loué et voulez poursuivre la location en cours. Devez-vous alors conclure un nouveau contrat de bail ? Comment veiller à ce que le locataire vous paie dorénavant le loyer ? Quelles démarches devez-vous entreprendre pour faire mettre la garantie locative à votre nom ? Le locataire doit-il aussi vous payer les éventuels arriérés de loyer ? Risquez-vous d’être impliqué dans une éventuelle procédure judiciaire en cours entre le vendeur et le locataire ? Plus...
IMMOBILIER
Achat d’un appartement : comment répartir les frais des parties communes ?
En tant qu’acheteur d’un appartement, à partir de quand devez-vous contribuer aux frais des parties communes ? Devez-vous payer pour les travaux déjà décidés avant que vous ne deveniez propriétaire, mais pas encore facturés ? Devez-vous supporter d’éventuels arriérés dus par le vendeur dans le fonds de roulement ? Inversement, pouvez-vous bénéficier de l’excédent d’acomptes payé par le vendeur ? Faut-il également effectuer un décompte du fonds de réserve ? Plus...
IMMOBILIER
Compromis ou promesse d’achat et de vente : quid si l’acheteur se ravise ?
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, on recourt parfois à une promesse d’achat et de vente au lieu d’un compromis. Quels en sont les avantages et inconvénients ? Quels sont les droits de l’acheteur et du vendeur si l’autre partie se ravise par la suite ? Qu’advient-il alors du prix de l’option ? Pouvez-vous demander l’exécution forcée du contrat ou devez-vous vous limiter à des dommages et intérêts ? Plus...
IMMOBILIER
L’acheteur de votre immeuble se ravise
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous signez un compromis de vente avec un acheteur. Après la signature de ce contrat sous seing privé, l’acheteur se ravise toutefois et refuse de passer l’acte notarié. Pouvez-vous dans ce cas encore le contraindre à acheter quand même le bien ? Pouvez-vous également choisir de faire résoudre la vente et réclamer une indemnité ? Comment procéder en pareil cas ? Les règles sont-elles les mêmes lorsque l’acheteur se ravise après avoir signé une promesse d’achat-vente ? Plus...
IMMOBILIER
Vente d’un bien immobilier : que comprend le prix ?
Lors de la vente d’une maison ou d’un appartement se pose parfois la question de savoir ce qui est compris dans le prix. Le vendeur peut-il p.ex. emporter les luminaires et les appareils de cuisine ? Quels arrangements pouvez-vous prévoir à ce propos ? Que peut faire l’acheteur si le vendeur emporte certains biens indûment ? Les biens meubles peuvent-ils être vendus séparément et à un prix distinct ? Quels aspects doivent retenir votre attention ? Plus...
IMMOBILIER
Le vendeur veut encore occuper le bien
De quels arrangements pouvez-vous convenir si le vendeur d’une maison ou d’un appartement souhaite continuer à occuper le bien quelques mois ? Comment faire pour qu’il libère les lieux à la date convenue ? Comment vous protéger contre les dégâts qu’il pourrait encore causer ? Pouvez-vous convenir d’une indemnité avec le vendeur et quelles en sont les conséquences sur le plan fiscal ? Plus...
IMMOBILIER
Des dommages entre le compromis et l’acte...
Il s’écoule en général quelques mois entre la signature du compromis de vente et la passation de l’acte notarié. Qui doit alors supporter les dommages au bien vendu pendant cette période ? Que pouvez-vous faire si le vendeur emmène des appareils encastrés ou cause des dommages lors de son déménagement ? Comment éviter de telles discussions ? Quelles sont les règles en cas de vente publique ? Plus...
IMMOBILIER
Vendre avant d’avoir une attestation du sol ?
Si votre bien répond aux besoins du marché, il se peut que vous trouviez un candidat acheteur avant de disposer d’une «attestation du sol». Pouvez-vous alors quand même déjà conclure un compromis de vente assorti d’une condition suspensive de l’obtention d’une telle attestation ? Qu’en a dit la Cour de cassation ? Une promesse d’achat/vente est-elle une bonne alternative ou vaut-il mieux n’accorder qu’une option à l’acheteur ? Plus...
IMMOBILIER
L’acheteur veut déjà les clés avant l’acte ?
Si vous vendez un immeuble, il arrive souvent que l’acheteur demande s’il ne peut pas recevoir les clés plus tôt, p.ex. parce qu’il veut déjà effectuer des travaux ou qu’il doit déménager d’urgence. Une convention de remise de clés est-elle alors une solution ? Quels en sont les risques et comment les limiter autant que possible ? Existe-t-il des alternatives plus sûres ? Plus...
