Conseils connexes
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ordre de pertinenceTACTIQUE ET STRATÉGIE
Donner les actions de votre SRL à vos enfants sans impôt ?
Vous souhaitez faire don (d’une partie) des actions de votre société à vos enfants. Ils paieront alors en principe des droits de donation de 3 ou 3,3 %. Il existe toutefois certaines alternatives qui permettent d’éviter ces droits. Lesquelles, et sont-elles acceptées par le fisc ? Plus...
APPORT - PRIME D’ÉMISSION
Ne laissez pas un nouvel actionnaire partir avec les réserves que vous avez constituées !
Si un nouvel actionnaire rejoint votre SRL, vous voulez évidemment éviter qu’il ne parte avec les bénéfices accumulés (les «anciennes» réserves). Vous pouviez jadis résoudre ce problème en lui faisant payer une prime d’émission. Ce n’est toutefois plus nécessaire grâce au nouveau droit des sociétés. Qu’en est-il exactement ? Plus...
ACTIONS
Rachat d’actions propres et démission : différences et similitudes
Les actionnaires d’une SRL peuvent vendre leurs actions à la société elle-même par le biais d’un rachat d’actions propres ou d’une démission à charge du patrimoine social. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux solutions ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Que deviennent les actions d’un actionnaire décédé ?
Vous n’êtes pas le seul actionnaire de votre société à responsabilité limitée. Si votre associé décède, qu’advient-il de ses actions ? Ses héritiers lui succèdent-ils automatiquement en tant qu’actionnaires ? Pouvez-vous vous y opposer ? Plus...
ACTIONS - LIBÉRATION
Qui doit libérer les actions : le vendeur ou l’acheteur ?
Vous vendez des actions non libérées d’une SRL. Peut-on ensuite vous demander de les libérer ? Comment cette question est-elle réglée par l’ancien Code des sociétés (C. soc.) et le nouveau (CSA), et quelle règles s’appliquent si les statuts de votre SRL n’ont pas encore été adaptés au CSA ? Plus...
TACTIQUE ET STRATÉGIE
Qui doit racheter l’autre actionnaire, vous ou votre SRL ?
Vous êtes actionnaire d’une SRL avec p.ex. votre père, votre frère ou un ami. Ce coactionnaire souhaite maintenant quitter la société et donc revendre ses actions. Qui est le mieux placé pour les racheter : vous, à titre personnel, ou votre société ? Plus...
TACTIQUE & STRATÉGIE - ACTIONNAIRES
Votre partenaire va devenir actionnaire de votre S(P)RL ?
Voici quelques années, vous avez constitué seul une SPRL dont vous êtes toujours l’unique actionnaire. Depuis lors, vous vous êtes marié ou vous cohabitez et vous envisagez que votre partenaire devienne co-actionnaire de votre société. Cela peut se faire en lui vendant ou donnant des actions existantes. Votre société peut aussi émettre de nouvelles actions. Qu’en est-il alors au niveau juridique et fiscal ? Plus...
ACTIONNAIRES - CONFLITS
Démission/exclusion : à présent aussi dans une SRL !
L’ancien droit des sociétés incluait depuis longtemps un régime de retrait et d’exclusion d’actionnaires par voie judiciaire (régime de règlement des conflits). Le nouveau droit instaure, en outre, quelque chose de nouveau pour les SRL : la démission ou l’exclusion à charge du patrimoine social. Quelles sont les principales différences entre les deux régimes ? Plus...
ACTIONS - LIBÉRATION
Vendre des actions non libérées ?
Vous voulez vendre des actions non libérées de votre SRL. Êtes-vous alors libéré de votre obligation de les libérer ou peut-on encore vous demander par la suite de la remplir ? Que dit le nouveau droit des sociétés à ce sujet ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Voulez-vous vendre des actions d’une S(P)RL ?
Vous ne pouvez pas vendre ainsi, à n’importe qui, des actions d’une SPRL dont vous n’êtes pas l’unique actionnaire. Les autres actionnaires peuvent en principe s’opposer à la vente. En est-il aussi ainsi dans la nouvelle SRL et qu’en est-il si vous voulez vendre des actions qui ne sont pas encore complètement libérées ? Plus...
