Conseils connexes
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ordre de pertinenceDROIT DES SOCIÉTÉS
Votre société est unipersonnelle ou le devient ?
Depuis la réforme du droit des sociétés, tant les SRL que les SA peuvent être constituées par une seule personne. En revanche, pour une SNC ou une SComm, il faut être au moins deux, non seulement au moment de la constitution, mais aussi pendant toute la durée de vie de la société. Voyons tout cela en pratique… Plus...
DROIT DES SOCIÉTÉS
Les statuts de votre SRL unipersonnelle pas encore adaptés au 01.01.2024 ?
Comme vous le savez, d’ici le 01.01.2024, les sociétés doivent modifier leurs statuts pour se conformer au nouveau droit des sociétés. Quelles sont les conséquences si votre SRL unipersonnelle ne le fait pas ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - TRANSFORMATION
Transformer une SNC ou une SComm en SRL ?
Vous avez une SNC ou une SComm dont les statuts n’ont pas encore été adaptés au CSA. Est-il dès lors intéressant de profiter de cette modification obligatoire des statuts pour transformer votre société en SRL ? Plus...
DROIT DES SOCIÉTÉS
Que savez-vous de l’objet de votre société ?
Les statuts de votre société doivent mentionner son «objet». De quoi s’agit-il exactement ? À quoi sert-il et devez-vous faire quelque chose si vous devez bientôt modifier vos statuts, afin de vous conformer à la réforme du droit des sociétés ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SRL
À quoi faire attention lors de l’adaptation de vos statuts ?
Si votre SRL a été constituée avant le 01.05.2019, vous devez faire modifier ses statuts conformément au nouveau Code des sociétés (CSA) avant le 01.01.2024. Quels sont les points les plus importants auxquels penser en allant chez le notaire ? Plus...
MODIFICATION DES STATUTS
Déplacer le siège, modifier les statuts ?
Vous envisagez de déplacer le siège social de votre société. Faut-il dès lors organiser une assemblée générale (AG) afin de modifier les statuts, et en même temps les adapter au nouveau droit des sociétés ? Plus...
FORMES DE SOCIÉTÉ
Transformer votre SA en une SRL ?
Vous avez un jour constitué ou repris une SA. Qu’en faire à présent que le droit des sociétés a été profondément modifié ? La transformer en une SRL (le successeur de la SPRL) ou la maintenir sous la forme d’une SA ? Plus...
FORMES DE SOCIÉTÉ
Une SNC ou une SComm plutôt qu’une S(P)RL ?
La SRL, qui succèdera à la SPRL, deviendra la forme standard de société, mais la SNC ou la SComm continueront d’exister. Y a-t-il plus de raisons qu’avant d’opter pour l’une ou l’autre et de transformer donc votre SPRL en SNC ou SComm ? Plus...
