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Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT DES SOCIÉTÉS
Vous n’aurez pas adapté vos statuts pour le 31 décembre 2023 : est-ce un problème ?
Début novembre, 52,4 % des sociétés n’avaient pas encore adapté leurs statuts à la réforme du droit des sociétés. Que faire si votre société ne l’a pas encore fait et ne pourra pas le faire avant le 31 décembre 2023 ? Plus...
COMPTES ANNUELS - DÉPÔT
Votre SNC devient une SRL : faut-il déposer vos comptes annuels pour 2023 ?
MODIFICATION DES STATUTS
Modifier ses statuts : plus de formalités ?
Si votre société date d’avant le 01.05.2019, vous devez avoir adapté ses statuts au nouveau droit des sociétés pour le 01.01.2024. Quelle est la situation et quid des formalités supplémentaires parfois requises ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - TRANSFORMATION
Adapter les statuts, et donc aussi la forme de la société ?
Vous devrez adapter les statuts de votre société au nouveau droit des sociétés d’ici fin 2023. À cette occasion, vous serez peut-être aussi être amené à la «transformer», c’est-à-dire à en changer la forme. Comment cela fonctionne-t-il ? Plus...
GESTION JOURNALIÈRE - SCRL
Votre SCRL est-elle déjà une SC ou SRL sans capital ?
L’ancienne SCRL a disparu, remplacée par la société coopérative (SC) du nouveau droit des sociétés. Apparemment, les règles diffèrent suivant que vous aviez une «véritable» SCRL ou pas. Voyons cela de plus près... Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SCRL
Qu’advient-il de votre société coopérative ?
Vous pouvez encore constituer une SCRL ou SCRI aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il à l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés, le 01.05.2019 ? Si ce ne sera plus le cas, quelle sera l’alternative et qu’en sera-t-il de votre société existante ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SCRI
Être dans une SCRI et sans responsabilité illimitée ?
Dans SCRI, il y a «ri», c.-à-d. «responsabilité illimitée». Est-ce d’office le cas ? La Cour de cassation a apporté une bonne nouvelle, mais émis aussi un avertissement à l’adresse des administrateurs de ce type de société coopérative... Plus...
