Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceIMPÔT DES SOCIÉTÉS
Fournir des services à prix d’ami via votre société : est-ce sanctionné fiscalement ?
Vous fournissez des services juridiques via votre société. Votre belle-mère souhaite créer une entreprise, et votre société l’aidera en lui fournissant les conseils juridiques nécessaires à prix d’ami, c.-à-d. à un prix nettement inférieur à celui du marché. Cette pratique peut-elle être pénalisée sur le plan fiscal ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - INTÉRÊTS
Les conséquences fiscales d’un prêt entre vos sociétés ?
Vous possédez plusieurs sociétés, dont l’une (la société A) est confrontée à un manque de liquidités, alors que l’autre (la société B) dispose de liquidités excédentaires. Vous souhaitez donc permettre à A d’emprunter à B. Devez-vous compter des intérêts ? Quelles sont les conséquences fiscales d’une telle opération ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Qui doit prouver qu’il (n’)y a (pas) un avantage anormal ou bénévole ?
Si votre société accorde ou reçoit des avantages «anormaux ou bénévoles», elle peut être imposée dessus. Qui doit prouver quoi, selon la Cour de cassation ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
À quel prix, ces ventes entre vos sociétés ?
Vous avez plusieurs sociétés, qui se vendent régulièrement ou occasionnellement l’une à l’autre. Si le prix convenu est trop élevé ou trop bas, le fisc peut cependant parfois intervenir. Mais quand un prix est-il trop élevé ou trop bas ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Une rémunération d’administrateur anormale ?
La SPRL A, administrateur de la SA B, perçoit à ce titre une belle rémunération mensuelle et des tantièmes, mais verse elle-même à son gérant X une rémunération bien moindre. Le fisc ne l’a pas admis ! Et la justice le 20.06.2017 ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Imposée sur des avantages anormaux ou bénévoles ?
Le fisc peut parfois imposer votre société sur des «avantages anormaux ou bénévoles», et cela tant si elle les a consentis que si elle les a recueillis. Voyons comment tout cela se présente. Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
Et si un «tiers» a une dette sans intérêt ?
Si vous, le gérant de la société, avez une dette envers elle à votre compte courant, sans lui payer d’intérêt, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature. Et si cette dette incombe à une personne non active dans la société ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Les conséquences fiscales d’une remise de dette
Si une de vos sociétés remet la dette d’une autre d’entre elles, qui est en difficulté, un contrôleur pourrait causer du grabuge, et cela dans les deux sociétés encore bien ! Comment vous défendre en pareil cas ? Plus...
