Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
TVA
Un solde créditeur TVA et des intérêts de retard ?
Vous demandez la restitution du crédit de TVA de votre société et, à la suite de cela, vous faites l’objet d’un contrôle TVA. S’il s’avère que votre société doit encore payer de la TVA, devra-t-elle payer des intérêts de retard sur ce montant, malgré son crédit ? Qu’a décidé la Cour de cassation à ce sujet le 22 décembre 2022 ? Plus...
TVA - REMBOURSEMENT
Quand et comment réclamer un crédit TVA ?
Si votre SRL souhaite récupérer un crédit TVA, elle doit en demander explicitement la restitution. Comment et quand devez-vous le faire ? Plus...