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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT

L’ATN prêt gratuit réel moins élevé que l’ATN forfaitaire

Si vous empruntez gratuitement à votre société, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN), que le fisc calcule sur la base d’un taux d’intérêt forfaitaire fixé chaque année par arrêté royal. Le 20 février 2024, un juge a toutefois estimé que ce n’est pas correct si ce taux forfaitaire ne correspond pas à l’ATN réel. Qu’en est-il ? Plus...

COMPTE-COURANT

Le C/C à zéro le 31 décembre, donc pas d’ATN ?

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COMPTE COURANT

Comment calculer les intérêts sur votre compte courant ?

Si vous avez une créance sur votre société via votre compte courant, vous pouvez lui réclamer des intérêts. Dans le cas contraire, vous devrez payer des intérêts ou déclarer un avantage de toute nature (ATN). Comment calculer au mieux ces intérêts ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE-COURANT

Convertir une dette en C/C en prêt à terme fixe ?

Vous avez une grosse dette envers votre SRL sur votre compte courant et êtes donc imposé à titre privé sur un coûteux avantage «prêt gratuit». Votre comptable vous propose dès lors de convertir cette dette en C/C en un prêt à terme fixe plus avantageux. Est-ce possible, et quelles sont les règles à respecter ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE

Quel taux d’intérêt pour un prêt à terme fixe en 2022 ?

Vous souhaitez contracter un prêt à durée déterminée auprès de votre société en 2022. Mais à quel taux, étant donné que le taux officiel ne sera pas connu avant début 2023 ? Plus...

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

ATN prêt gratuit et EC prolongé

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COMPTE COURANT

Quel ATN prêt gratuit en 2020 ?

Les taux de l’avantage de toute nature (ATN) prêt gratuit en 2020 ont été annoncés. À quel taux d’intérêt cet avantage est-il calculé et comment pouvez-vous éviter l’imposition d’un tel ATN ? Plus...

COMPTE COURANT DÉBITEUR

Quel ATN imposable pour 2019 ?

Quel est le taux d’intérêt à prendre pour calculer l’ATN relatif à un C/C débiteur en 2019 ? Pourriez-vous éviter d’avoir à déclarer un tel ATN ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS

De nouvelles règles pour les intérêts d’une créance en C/C

Les règles fiscales de requalification en dividendes d’intérêts d’avances changent le 01.01.2020 ! Avec quel impact pour les intérêts de votre créance en compte courant (C/C) ? Que pourriez-vous éventuellement faire pour éviter la requalification d’un intérêt qui n’était pas susceptible de requalification jusqu’ici ? Plus...

COMPTE COURANT

L’impact des taux bas pour votre C/C ?

Les taux d’intérêt sont historiquement bas sur les marchés financiers. Avec un impact fiscal pour le prêt (en compte courant) consenti à ou par votre société ? Plus...

Mis à jour le : 09.05.2024

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