Conseils connexes
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ordre de pertinenceCAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL
Distribuer l’ancien capital de votre SRL sans payer d’impôt ?
D’ici peu, vous passerez chez le notaire adapter les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés. Comme une SRL ne doit plus avoir de capital, vous envisagez de le distribuer. Est-ce possible ? Et est-ce exonéré d’impôt ? Ou y aurait-il encore un précompte mobilier (Pr M) à retenir ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - CAPITAL
Distribution de capital : quels sont les aspects fiscaux ?
En 2022, vous souhaitez adapter les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés, et vous voulez profiter de cette occasion pour distribuer du capital. Qu’en est-il du point de vue fiscal et devez-vous retenir un précompte mobilier (Pr M) ? Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL
Une SRL sans capital, donc réduire les anciens apports ?
Vous devrez adapter les statuts de votre S(P)RL à la SRL sans capital pour le 31.12.2023 au plus tard. Qu’en est-il du capital minimum de 18 550 € que vous avez apporté précédemment ? Pouvez-vous réduire cet apport ? Et s’il n’a pas encore été libéré ? Plus...
JURIDIQUE - PRIME D’ÉMISSION
Que deviennent les primes d’émission dans une SRL ?
La Commission des normes comptables a publié un avis sur l’impact du nouveau droit des sociétés sur la comptabilisation des «primes d’émission» (avis CNC, 2021/01, 30.09.2020) . Qu’est-ce que cela signifie pour ceux qui ont un S(P)RL ? Plus...
CAPITAL - LIBÉRATION
Encore libérer l’apport à votre S(P)RL ?
Vous êtes dans une S(P)RL dont les statuts n’ont pas encore été adaptés au nouveau droit des sociétés et «l’apport» (= l’ancien capital) n’est pas totalement libéré. En principe, vous n’êtes pas tenu de procéder encore à sa libération, mais cela pourrait avoir un intérêt économique et fiscal. Voyons cela... Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL
Vous aurez bientôt une société sans capital...
Dans le nouveau droit des sociétés, votre SPRL devient une SRL et ne doit plus avoir de capital minimum ! Votre SPRL peut-elle dès lors distribuer intégralement son capital ? À partir de quand ? Et qu’en est-il si rien de tel n’est fait ? Plus...
CAPITAL - DIVERS
Obligatoire ou simplement utile de libérer le capital ?
Vous avez constitué votre société il n’y a pas si longtemps et votre comptable vous dit qu’il vous faudra bientôt libérer encore une partie de son capital en argent. Pourquoi donc ? Est-ce obligatoire ou simplement utile de le faire ? Plus...
