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FISCALITÉ

Quels mandats fiscaux pour votre comptable ?

Si vous voulez que votre comptable gère vos affaires fiscales et celles de votre société, vous devez lui confier un certain nombre de mandats. Quels sont les mandats fiscaux existants, quels sont ceux dont votre comptable a en principe besoin, et comment les gérer ? Plus...

COMPTABILITÉ

Si la comptabilité n’est pas probante, la perte peut-elle être annulée ?

Après un contrôle, la perte fiscale d’un indépendant est réduite à zéro, parce que sa comptabilité n’est pas probante. L’indépendant trouve cette imposition arbitraire, mais le 26 octobre 2023, la Cour de cassation a donné raison au fisc… Plus...

COTISATIONS SOCIALES - SOCIÉTÉ

Cotisation sociétaire 2023 : combien payer, et pour quand ?

Votre société doit en principe verser chaque année une cotisation à votre caisse d’assurances sociales. Depuis cette année, le montant de cette cotisation et son délai de paiement ont toutefois été officiellement modifiés. Plus...

CONSTITUTION

Un numéro d’entreprise commençant par «1» ?

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DROIT - CHANGEMENT D’ADRESSE

Que faire si votre rue change de nom ?

Le nom de la rue où se trouve votre société est modifié, p.ex. à la suite d’une fusion de communes. Que devez-vous alors changer, à qui devez-vous le signaler et combien cela vous coûtera-t-il ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT

DPI spéciale ou ordinaire pour 2021 ?

Pour ses investissements en 2021, votre société a droit à la déduction pour investissement (DPI) ordinaire de 25 %. Pour certains d’entre eux, une DPI spéciale est aussi possible, mais à un taux inférieur. Néanmoins, il peut parfois être intéressant d’opter pour cette DPI spéciale. Mais quand ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - NOUVELLE SOCIÉTÉ

Quels incitants pour une société en début d’activité ?

Si vous avez constitué une SRL il n’y a pas longtemps, elle peut normalement prétendre à un certain nombre de mesures incitatives. Lesquelles et à quelles conditions ? Et puis quand et pour combien de temps ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS

Modifier l’activité de votre société ?

Vous songez à réorienter l’activité de votre société. Vous voulez p.ex. faire d’une société opérationnelle une société de management ou une holding. Comment procéder ? Avec quels effets en droit des sociétés et au niveau fiscal ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS

La «fairness tax» annulée...

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CONDENSÉ & CONCENTRÉ

Voilà qui est des plus intéressants à savoir...

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Mis à jour le : 17.05.2024

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