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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ
La requalification d’un intérêt et d’un loyer : convergences et divergences
Si votre société vous verse un intérêt ou si vous lui louez un immeuble, cela peut faire l’objet d’une requalification fiscale. Quelles sont les similitudes et les différences entre les deux régimes ? Plus...
DIVIDENDES
Leur exonération d’impôt, en pratique
Dans votre déclaration personnelle pour 2018, que votre comptable ou vous déposerez bientôt, vous pourrez exonérer des dividendes pour la première fois. Que devez-vous faire en fait pour en bénéficier ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
Prendre le taux de l’avantage ou d’un crédit de caisse ?
Dans un arrêt du 24.06.2016, une cour d’appel a décidé que le taux d’intérêt payé par une SPRL à son gérant était trop élevé, mais celui que le fisc y avait substitué trop bas. Comment a-t-elle abouti à cette décision ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ
Et cette requalification des intérêts ?
Comment faut-il, selon le ministre des Finances, interpréter le texte légal relatif à la requalification d’un intérêt en un dividende ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - REVENUS LOCATIFS
Et la requalification avec une location meublée ?
Si vous louez une partie de votre habitation à la société dont vous êtes le gérant, une requalification du loyer peut intervenir. Pas si vous lui louez des meubles. Et qu’en est-il si vous lui louez un bureau meublé ? Plus...
REVENUS LOCATIFS
Une requalification partielle ?
Vous ne louez un immeuble à votre SPRL ou n’êtes le gérant de celle-ci que depuis quelques mois. Comment alors requalifier un loyer «exagéré» ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
L’intérêt d’un «simple» compte courant requalifié ?
Votre créance en compte courant dépasse le plafond fiscal admis pour que son intérêt ne soit pas requalifié en un dividende. Avez-vous alors toujours cette requalification ? Réponse d’une décision de justice pas si lointaine... Plus...