Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceFORMES SOCIÉTAIRES - TRANSFORMATION
SCA, SCRL ou SCRI : y a-t-il encore des choses à faire ?
Votre société était une SCA, une SCRL ou une SCRI. Or, la réforme du droit des sociétés a supprimé ces formes de sociétés et, si vous n’avez pas encore modifié ses statuts au 1er janvier 2024, votre société a automatiquement été transformée en SA, SRL ou SNC, selon le cas. Y a-t-il toutefois encore des choses à faire ? Plus...
COMPTES ANNUELS - DÉPÔT
Votre SNC devient une SRL : faut-il déposer vos comptes annuels pour 2023 ?
DROIT DES SOCIÉTÉS
Les statuts de votre SRL unipersonnelle pas encore adaptés au 01.01.2024 ?
Comme vous le savez, d’ici le 01.01.2024, les sociétés doivent modifier leurs statuts pour se conformer au nouveau droit des sociétés. Quelles sont les conséquences si votre SRL unipersonnelle ne le fait pas ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - TRANSFORMATION
Transformer une SNC ou une SComm en SRL ?
Vous avez une SNC ou une SComm dont les statuts n’ont pas encore été adaptés au CSA. Est-il dès lors intéressant de profiter de cette modification obligatoire des statuts pour transformer votre société en SRL ? Plus...
MODIFICATION DES STATUTS
Modifier ses statuts : plus de formalités ?
Si votre société date d’avant le 01.05.2019, vous devez avoir adapté ses statuts au nouveau droit des sociétés pour le 01.01.2024. Quelle est la situation et quid des formalités supplémentaires parfois requises ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - TRANSFORMATION
Adapter les statuts, et donc aussi la forme de la société ?
Vous devrez adapter les statuts de votre société au nouveau droit des sociétés d’ici fin 2023. À cette occasion, vous serez peut-être aussi être amené à la «transformer», c’est-à-dire à en changer la forme. Comment cela fonctionne-t-il ? Plus...
GESTION JOURNALIÈRE - POUVOIRS
Quoi de neuf pour l’administration de votre société ?
Le nouveau droit des sociétés a aussi modifié les règles d’administration de votre société. Voyons ce qui change automatiquement à compter du 01.01.2020 et ce que vous pourriez encore changer par une modification des statuts. Plus...
FORMES DE SOCIÉTÉ
Une SNC ou une SComm plutôt qu’une S(P)RL ?
La SRL, qui succèdera à la SPRL, deviendra la forme standard de société, mais la SNC ou la SComm continueront d’exister. Y a-t-il plus de raisons qu’avant d’opter pour l’une ou l’autre et de transformer donc votre SPRL en SNC ou SComm ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SCRL
Qu’advient-il de votre société coopérative ?
Vous pouvez encore constituer une SCRL ou SCRI aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il à l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés, le 01.05.2019 ? Si ce ne sera plus le cas, quelle sera l’alternative et qu’en sera-t-il de votre société existante ? Plus...
