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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
L’ATN prêt gratuit réel moins élevé que l’ATN forfaitaire
Si vous empruntez gratuitement à votre société, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN), que le fisc calcule sur la base d’un taux d’intérêt forfaitaire fixé chaque année par arrêté royal. Le 20 février 2024, un juge a toutefois estimé que ce n’est pas correct si ce taux forfaitaire ne correspond pas à l’ATN réel. Qu’en est-il ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
Quel ATN déclarer pour un prêt sans intérêt en 2023 ?
L’AR du 12 janvier 2024 comprenant les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) d’un prêt sans intérêt en 2023 a été publié au Moniteur du 25 janvier 2024. Quel montant devez-vous déclarer pour un prêt via votre compte courant (C/C) ou pour un prêt à durée déterminée ? Plus...
COMPTE COURANT
Comment calculer les intérêts sur votre compte courant ?
Si vous avez une créance sur votre société via votre compte courant, vous pouvez lui réclamer des intérêts. Dans le cas contraire, vous devrez payer des intérêts ou déclarer un avantage de toute nature (ATN). Comment calculer au mieux ces intérêts ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
C/C débiteur ou créditeur : quelles conséquences ?
Si vous avez un compte courant (C/C) dans une société, son solde peut être une dette ou un crédit. Dans le cas d’une dette, vous pouvez parfois être imposé sur un avantage de toute nature (ATN) ; dans le cas d’un crédit, les intérêts peuvent être partiellement «requalifiés» en dividendes. Quand est-ce le cas ? Plus...
COMPTE COURANT
Quel ATN prêt gratuit en 2020 ?
Les taux de l’avantage de toute nature (ATN) prêt gratuit en 2020 ont été annoncés. À quel taux d’intérêt cet avantage est-il calculé et comment pouvez-vous éviter l’imposition d’un tel ATN ? Plus...
COMPTE COURANT DÉBITEUR
Quel ATN imposable pour 2019 ?
Quel est le taux d’intérêt à prendre pour calculer l’ATN relatif à un C/C débiteur en 2019 ? Pourriez-vous éviter d’avoir à déclarer un tel ATN ? Plus...
AVANTAGES IMPOSABLES
Prêt sans intérêt : réduire l’avantage
L’avantage imposable relatif à votre dette en compte courant de 2015 est de 8,16 %. Pouvez-vous encore le réduire, pour 2015 ou les années suivantes ? Plus...
COMPTE COURANT
Emprunté sans intérêt en 2013
Le taux de l’avantage imposable pour un prêt sans intérêt de 2013 est fixé. Pouvez-vous encore réduire le solde final de votre C/C et limiter cet avantage ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
Un calcul d’intérêts n’est pas l’autre...
Si vous ne prélevez de l’argent de votre société, par le biais de votre compte courant en son sein, qu’en fin d’exercice comptable, la note fiscale à payer pourrait, semble-t-il, être moindre. Est-ce exact et comment faire alors ? Plus...
