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SOCIÉTÉ - FORMALITÉS

Votre société dans les annexes du Moniteur…

Les sociétés doivent publier un extrait de leur acte de constitution, les modifications de leurs statuts ainsi que les nominations et révocations de leurs administrateurs et gérants dans les annexes du Moniteur belge. Mais comment faire concrètement ? Plus...

DROIT DES SOCIÉTÉS

De nouveaux actionnaires ou administrateurs dans votre SRL ?

Vous êtes à la fois l’actionnaire unique et le seul administrateur de votre SRL, mais vous envisagez d’y faire entrer un nouvel actionnaire ou administrateur. Comment faire, qui choisir, et quelles sont les conséquences ? Plus...

FINANCES

Coût d’une publication au Moniteur

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PERSONNEL - STATUT

Sous quel statut occuper un de vos enfants dans votre SRL ?

Votre fils ou fille a terminé ses études et entrerait dans votre SRL. Sous quel statut : plutôt celui de salarié ou d’administrateur ? Quels pouvoirs aurait alors votre enfant dans votre société, quelle rémunération celle-ci devrait-elle lui verser et qu’en serait-il pour la sécurité sociale ? Plus...

DIRIGEANT - NOMINATION

L’AG qui nomme un nouvel administrateur

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GESTION JOURNALIÈRE - POUVOIRS

Quoi de neuf pour l’administration de votre société ?

Le nouveau droit des sociétés a aussi modifié les règles d’administration de votre société. Voyons ce qui change automatiquement à compter du 01.01.2020 et ce que vous pourriez encore changer par une modification des statuts. Plus...

GESTION JOURNALIÈRE - POUVOIRS

L’administrateur chargé de la gestion journalière dans le CSA

Vous êtes plusieurs admistrateurs dans votre S(P)RL et pour faciliter les choses, votre comptable propose d’en désigner un délégué à la gestion journalière. Est-ce donc aussi possible, à présent, dans une S(P)RL et comment faire ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS

Rester le maître à bord, une fois votre enfant gérant...

Votre fils/fille vient de terminer ses études et viendrait dans votre entreprise, pas comme salarié, mais directement comme gérant de votre SPRL, à vos côtés. Comment faire toutefois pour en rester in fine le patron ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS

Ne seriez-vous finalement pas un gérant statutaire ?

Vous avez été nommé gérant dans l’acte de constitution. Attention, a dit une récente décision de justice, vous n’en êtes alors pas nécessairement un “gérant statutaire”. Comment clarifier les choses à ce sujet ? Plus...

Mis à jour le : 20.05.2024

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