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RÉDUCTION DE CAPITAL

Le VVPR-bis sur une réduction de capital ?

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DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - DIVIDENDES

À partir de quand votre société peut-elle distribuer des dividendes sous le régime VVPR-bis ?

Si votre société peut distribuer des dividendes VVPR-bis, vous ne payez pas 30 % de précompte mobilier (Pr M), mais seulement 20 % ou 15 %. Pour en bénéficier, il faut toutefois respecter un délai d’attente. Quelle est la situation exacte ? Plus...

RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ

Retirer encore un peu d’argent de votre société cette année ?

Cet automne, vous voudriez p.ex. que votre société vous verse 5 000 ou 10 000 € en plus de votre salaire habituel. Pour ce faire, vous pouvez vous octroyer un supplément de salaire, retirer de l’argent par le biais de votre compte courant (C/C), vous attribuer un dividende intercalaire ou distribuer des réserves réincorporées. Comment faire, et quelles sont les implications fiscales pour vous et votre société ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Quel Pr M pour les dividendes d’actions privilégiées ?

Normalement, vous payez 30 % de précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes. Toutefois, des taux moins élevés sont possibles pour les dividendes provenant d’une réserve de liquidation et les dividendes «VVPR-bis». Mais qu’en est-il si les actions auxquelles sont attribués les dividendes sont «privilégiées» ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Plus vite 15 % de Pr M grâce à un dividende intercalaire ?

Si votre société a émis de nouvelles actions depuis le 01.07.2013, vous pouvez, après une période d’attente, distribuer des dividendes au taux préférentiel de 15 % de Pr M. Selon une circulaire du 23.04.2021, une telle distribution peut avoir lieu un an plus tôt grâce à un dividende intercalaire ou un acompte sur dividende ! Plus...

LIQUIDATION PME - DISTRIBUTION DES RÉSERVES

Encore un dividende pas cher, avant de liquider votre PME ?

Si vous envisagez de liquider votre PME dans un avenir proche, mieux vaut vérifier la composition de ses réserves à temps. Certaines d’entre elles peuvent être distribuées moyennant 15 % de Pr M, à condition que cela soit fait avant la dissolution... Plus...

RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Combien d’impôts payez-vous, en 2021, sur un dividende ?

Lors de l’assemblée annuelle pour l’exercice comptable 2020, vous souhaitez vous faire verser un dividende par votre SRL. Est-ce possible du point de vue du droit des sociétés et du droit fiscal ? Quel Pr M votre société doit-elle alors retenir ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Quelles réserves distribuer à titre de dividende ?

Si vous voudrez retirer un dividende de votre société lors de son assemblée annuelle d’ici quelques mois, vous pourrez l’imputer sur le bénéfice de l’exercice comptable ou sur les bénéfices réservés des exercices précédents. À quel régime de précompte mobilier (Pr M) sera soumise la distribution ? Que préférer ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Un acompte sur dividende ou un dividende intercalaire ?

Le nouveau droit des sociétés permet aussi à une SRL, la société qui a succédé à la SPRL, de distribuer un acompte sur dividende. En quoi consiste au juste un tel acompte et en quoi diffère-t-il d’un dividende intercalaire ? Plus...

DIVIDENDE

Attendre encore pour un dividende ?

Un acompte sur dividende peut être plus intéressant qu’un dividende ordinaire s’il peut bénéficier d’un Pr M réduit. Voyons-en le pourquoi et le comment. Plus...

Mis à jour le : 31.05.2024

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