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RÉDUCTION DE CAPITAL

Le VVPR-bis sur une réduction de capital ?

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DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - DIVIDENDES

À partir de quand votre société peut-elle distribuer des dividendes sous le régime VVPR-bis ?

Si votre société peut distribuer des dividendes VVPR-bis, vous ne payez pas 30 % de précompte mobilier (Pr M), mais seulement 20 % ou 15 %. Pour en bénéficier, il faut toutefois respecter un délai d’attente. Quelle est la situation exacte ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Comparaison VVPR-bis et Pr M sur réserves de liquidation

Le taux standard du précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes de votre société est de 30 %. Il existe toutefois deux taux réduits, le taux «VVPR-bis» et le Pr M sur la distribution des réserves de liquidation. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux régimes ? Plus...

DIVIDENDES

VVPR-bis pour sociétés ?

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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Quel Pr M pour les dividendes d’actions privilégiées ?

Normalement, vous payez 30 % de précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes. Toutefois, des taux moins élevés sont possibles pour les dividendes provenant d’une réserve de liquidation et les dividendes «VVPR-bis». Mais qu’en est-il si les actions auxquelles sont attribués les dividendes sont «privilégiées» ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Plus vite 15 % de Pr M grâce à un dividende intercalaire ?

Si votre société a émis de nouvelles actions depuis le 01.07.2013, vous pouvez, après une période d’attente, distribuer des dividendes au taux préférentiel de 15 % de Pr M. Selon une circulaire du 23.04.2021, une telle distribution peut avoir lieu un an plus tôt grâce à un dividende intercalaire ou un acompte sur dividende ! Plus...

LIQUIDATION PME - DISTRIBUTION DES RÉSERVES

Encore un dividende pas cher, avant de liquider votre PME ?

Si vous envisagez de liquider votre PME dans un avenir proche, mieux vaut vérifier la composition de ses réserves à temps. Certaines d’entre elles peuvent être distribuées moyennant 15 % de Pr M, à condition que cela soit fait avant la dissolution... Plus...

RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Combien d’impôts payez-vous, en 2021, sur un dividende ?

Lors de l’assemblée annuelle pour l’exercice comptable 2020, vous souhaitez vous faire verser un dividende par votre SRL. Est-ce possible du point de vue du droit des sociétés et du droit fiscal ? Quel Pr M votre société doit-elle alors retenir ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Un acompte sur dividende ou un dividende intercalaire ?

Le nouveau droit des sociétés permet aussi à une SRL, la société qui a succédé à la SPRL, de distribuer un acompte sur dividende. En quoi consiste au juste un tel acompte et en quoi diffère-t-il d’un dividende intercalaire ? Plus...

DIVIDENDE

Attendre encore pour un dividende ?

Un acompte sur dividende peut être plus intéressant qu’un dividende ordinaire s’il peut bénéficier d’un Pr M réduit. Voyons-en le pourquoi et le comment. Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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